VERSEMENT AVANCE MARCHE PUBLIC

[Modestine]

Bonjour,

Dans le cadre d'une avance dans un marché public, Une filiale peut-elle fournir une garantie d'avance émise par la banque de sa société mère ?

Je vous remercie par avance

[hpchavaz]

Je vois pas ce qu'y pourrait s'opposer. Cela peut même être une autre banque pour autant qu'elle satisfasse aux conditions posées.
Il y aura naturellement un collatéral mais cela ne vous regarde pas.

[Ponta]

Oui.
Tant que la GAPD est fournie par un établissement bancaire et que la créance visée dans la GAPD est bien celle du marché. Il faut bien que figure le nom du titulaire.
La GAPD doit respecter le formalisme posée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire - NOR: ECOM1830225A

[Modestine]

Merci beaucoup !

[speedy]

GAPD oui et je déconseille la caution  car dans ce dernier cas le garant peut demander l'accord du titulaire, or vous en avez besoin quand ça coince avec le titulaire .....