Marché à Bons de commande sans mini maxi - MAPA possible ?

[lisette]

Bonjour,

Je m'aprête à lancer un marché à bons de commande en service sans montant mini / maxi mais dont l'estimation est inférieure aux seuils des procédures formalisées.

Puis-je le passer en MAPA ou suis-je obligée de le passer en formalisé (c'est à dire à la procédure la plus contraignante) ?

Merci

[Kpiaf]

Bonjour,
Je m'aprête à lancer un marché à bons de commande en service sans montant mini / maxi mais dont l'estimation est inférieure aux seuils des procédures formalisées.
Puis-je le passer en MAPA ou suis-je obligée de le passer en formalisé (c'est à dire à la procédure la plus contraignante) ?
Merci

Sans mini / maxi, la procédure formalisée s'impose.
D'autre part, vous devez, impérativement, faire une publicité de niveau communautaire.
Bon courage

[lisette]

C'est bien ce que je pensais !

Je vais donc fixer un maxi uniquement !

Merci

[patlas]

bien sûr que c'est possible c'est ecrit où que ça ne l'est pas?
au pire mettre le maxi à 205 000 ¤ HT au lieu de s'embarquer dans l'AO et ses lourdeurs

à+

[max]

marché sans maxi AO européen obligatoirement
art 27 VI du CMP "si le marché ne fixe pas de maxi, sa valeur estimée es tréputée excéder le seuils mentionnés au II de l'art 26"

si vous êtes sur de ne pas dépasser les 206 000, comme patlas fixez un maxi à 205 000