DGD négatif et restitution retenue de garantie

[sailormoon]

Bonsoir

Dans le cadre d'un marché de travaux avec un DGD négatif (- 2000€) et que vous devez déjà rendre la retenue de garantie de 20 000€, est ce que vous compenser d'emblée et sous quel fondement ou bien est ce que vous emettez un titre de recette pour 2 000€ et liberez 20 000de l'autre coté?

merci a vous les praticiens

[lepouch]

La retenue de garantie, c'est après l'année de parfait achèvement.
On fait d'abord le DGD ...
Et pour le comptable, ce n'est pas sur les mêmes lignes budgétaires.

[speedy]

si RG non remplacée par Caution ou GPD  on ne peut compenser que si parfait achèvement atteint .... en général non donc titre de recette

si RG remplacée par caution ou GPD alors titre de recette 

[fanchic]

Temporalité différente et comme le dit LEPOUCH, pas les mêmes "lignes" comptables
Donc émission titre de recette pour 2K puis plus tard restitution GPD par main levée envoyée au comptable (pas besoin de mandat ni de facture)

[sailormoon]

Merci à vous mais si je pose la question c'est bien que nous sommes à plus d'un an après la réception. Même 2 ans a vrai dire (mars 2024), la dernière réserve a été levée en décembre 2025.
Pv de levée de réserve +DG notifié cette semaine
Il se trouve que la clôture de l'opération a traîné et que la restitution de la retenue de garantie est bien exigible depuis.

Du coup, la compensation vous la fonder sur le code civil ou bien ? Vous exigez que le titulaire vous le demande officiellement ?
Comment faites vous en pratique ?

Merci à vous

[R.J]

La compensation est du ressort du seul comptable à mon sens.

Donc émission du titre, et restitution de la garantie se trouve dans ses mains. Il peut opérer la compensation (indépendamment du fait que ce soit sur des lignes distinctes sauf erreur). Maintenant, il est préférable de lui signaler, car pas certain qu'il prenne l'initiative.

[speedy]

Du coup, la compensation vous la fonder sur le code civil ou bien ? Vous exigez que le titulaire vous le demande officiellement ?
Comment faites vous en pratique ?

Merci à vous

lorsque le MOE fait le projet DG à partir du projet de DF du titulaire je contrôlais le projet de DG.
Le DG que je mettais en signature comportait comme le prévoit la règlementation tous les éléments que l'on doit au titulaire et toutes les sommes que l'on doit lui soustraire  en HT et TTC donc travaux révisions RG etc

si le parfait achèvement est atteint lorsque le projet de DG est établi alors la RG disparaît de la sous traction et si caution ou GPD il est urgent de faire la restitution.

nota si le DG contient une RG alors le moment venu on demandera une facture pour libérer son montant .

[sailormoon]

Speedy merci mais le titulaire n'a pas à émettre de facture pour réclamer la libération de sa RG. Il doit même pas avoir à réclamer sa RG d'ailleurs, ça doit se faire automatiquement.

Le DG contient bien une ligne pour la RG dans mon cas soumis

[sailormoon]

La compensation est du ressort du seul comptable à mon sens.

Donc émission du titre, et restitution de la garantie se trouve dans ses mains. Il peut opérer la compensation (indépendamment du fait que ce soit sur des lignes distinctes sauf erreur). Maintenant, il est préférable de lui signaler, car pas certain qu'il prenne l'initiative.

Oui merci, il s'agit surtout de payer au plus vite l'entreprise qui a été mise en attente trop longtemps pour récupérer son argent

[speedy]

Speedy merci mais le titulaire n'a pas à émettre de facture pour réclamer la libération de sa RG. Il doit même pas avoir à réclamer sa RG d'ailleurs, ça doit se faire automatiquement.
en théorie oui, en pratique j'ai eu des Comptables Publics qui voulaient une facture comme pièce comptable  .... et une hiérarchie qui ne montait que rarement au créneau contre eux  ....

Le DG contient bien une ligne pour la RG dans mon cas soumis

alors quand le DG est notifié il faut réagir et suivre la procédure dans les délais pour contester puisque le parfait achèvement est atteint  !