contrat d'affacturage pour marché travaux - process?

[nassou]

Bonjour

Marché de travaux d'aménagement d'un espace santé
:
2 tranches

tranche ferme : 2 sous-traitants
tranche optionnelle: pas de sous-traitant

Facture réceptionnée présentant la 1ère situation : une part titulaire et un part sous-traitant avec  un courrier informant du contrat d'affacturage.

Comment faut-il procéder?  Avant paiement, faut-il transmettre courrier " contrat d'affacturage " à la trésorerie?

Merci.

[speedy]

oui      car comment le comptable public pourrait savoir qu'il doit verser à l'affactureur ? 

[lepouch]

En cas d'affacturage, la procédure est prévue sous Chorus Pro.
C'est à l'entreprise de présenter la demande en spécifiant les coordonnées du factor pour que le comptable public puisse réaliser le paiement au bon endroit ...