Ristourne sur facture - Comment faire?

[RV]

Bonjour à tous,

J'ai cherché sur le forum et je n'ai pas trouvé de réponse à mon sujet.
En ces temps difficiles, que ce soit de notre côté ou de celui des entreprises, nous cherchons tous des économies.

Vient alors un sujet sur la table: dans le cadre d'un contrat à BDC, si nous négocions avec notre titulaire, il est loin d'être impossible de se voir accordé une ristourne sur facture.
On est d'accord que cela ne modifie en rien les montants prévus au contrat, c'est juste une ligne de ristourne comme cela est communément appliqué dans le secteur privé. On appelle cela aussi un geste commercial.

Avez-vous déjà eu l'occasion de traiter ce sujet et avez-vous eu des remarques de la Trésorerie?

Merci par avance pour votre aide.

[lepouch]

Je ne pense pas que cela puisse passer à la Trésorerie.
Par contre, pour certains AC, j'ai déterminer des taux de remise en fonction de la quantité commandée...

[hpchavaz]

Par contre, pour certains AC, j'ai déterminer des taux de remise en fonction de la quantité commandée...

Tout est possible quand c'est au contrat : remise à la ligne, remise à la commande, remise annuelle (RFA), et sans doute d'autres, mais éventuellement avec une petite difficulté dans le jugement du critère prix..

[speedy]

oui mais içi il semblerait que la question est " comment éviter un avenant pour que le Comptable Public accepte cette remise exceptionnelle non prévue au contrat ? "
à part demander au comptable public lui-même  .....

[RV]

oui mais içi il semblerait que la question est " comment éviter un avenant pour que le Comptable Public accepte cette remise exceptionnelle non prévue au contrat ? "
à part demander au comptable public lui-même  .....

C'est cela.
J'ai un peu creusé le sujet et cette possibilité est traité dans le Guide sur les prix dans sa version de 2023.
Les prix du marché sont distinct du prix de réglement.

Le CGI et le code de commerce prévoit déjà cette faculté pour les entreprises d'appliquer des ristournes en fin de facture.
Et côté compta, il n'y a pas d'écriture particulière, celui-ci étant établi sur le net à payer.

Côté marché, les prix contractuels ne sont pas eux-mêmes modifiés, auquel cas cela n'aurait pas été possible.

[R.J]

Une ristourne, c'est une renonciation unilatérale de la part de l'OE à une part du prix qu'il serait en droit de percevoir. Je ne vois pas ce qui imposerait de passer par un avenant.

Le comptable qui refuse d'appliquer une ristourne, et qui veut payer à 100 % alors même le créancier ne demande que 90 %, avec pièce à l'appui, de sa propre initiative, a une conception un peu curieuse de sa mission ... Mais on en croise des comptables qui ont une vision curieuse de leur mission.

[hpchavaz]

... cette possibilité est traité dans le Guide sur les prix dans sa version de 2023.

Interprétation abusive de Guide du prix (v 2024) "1.1.3, intitulé : Différence entre prix initial et prix de règlement' : "Le prix de règlement est le prix qui sera effectivement payé au titulaire du marché. Il résulte du prix initial (ou prix de base), auquel seront appliquées les éventuelles clauses de variation des prix prévues dans le contrat (qui permettent de prendre en compte les évolutions des conditions économiques applicables à la prestation faisant l'objet du marché)"


Sur le reste cais comme R.J

[RV]

Cela me rassure. Donc pas impossible.
 

[fanchic]

Une ristourne, c'est une renonciation unilatérale de la part de l'OE à une part du prix qu'il serait en droit de percevoir. Je ne vois pas ce qui imposerait de passer par un avenant.

Le comptable qui refuse d'appliquer une ristourne, et qui veut payer à 100 % alors même le créancier ne demande que 90 %, avec pièce à l'appui, de sa propre initiative, a une conception un peu curieuse de sa mission ... Mais on en croise des comptables qui ont une vision curieuse de leur mission.

Pas mieux!

Mais pourquoi faire une ristourne à 90 alors qu'on devait initialement recevoir 100?