Offre d'un candidat qui n'a pas retiré le dossier

[Saga]

je me fais l'avocate du diable, mais s'il n'y a aucune trace du retrait, cela peut aussi signifier que quelqu'un de la collectivité a fourni directement le dossier et donc risque de délit de favoritisme
ou alors je suis peut-être trop parano

Je suis pas d'accord Aliunda ! En regle général, les DCE sont en self service dans etablissements publics . On a pas le droit de refuser une demande , donc pourquoi devrait on s'expliquer si lorsqu'on envoie un DCE ( tant que l'envoi est dans le cadre de la pub - sachant qu'on a le droit d'informer n'importe qui d'une publicité)

Quelqu'un a peut etre oublié d'enregistrer l'envoi

Téléologiquement parlant, cela ne me semble pas choquant. Je recommande à T83 de poursuivre sa procédure peinard, sachant que le registre des retraits de DCE ne sert qu'a prouver l'effectivité d'une publicité.

[Alf]

La majorité du temps, lorsque j'obtiens un dossier sans sollicitation, c'est qu'un OE ayant demandé le dossier et n'étant pas en mesure de répondre l'a fait passer à la société capable de répondre.

[Schlipomi]

La majorité du temps, lorsque j'obtiens un dossier sans sollicitation, c'est qu'un OE ayant demandé le dossier et n'étant pas en mesure de répondre l'a fait passer à la société capable de répondre

Souvent le cas chez nous, et déclarer l'offre irrégulière pour absence de retrait alors là je n'y ai jamais pensé mais alors pas du tout. Et je n'y pense pas d'ailleurs...

[cooper]

Je crois qu'il faut arrêter la paranoïa et revenir à un peu de bons sens sur des magouilles éventuelles.............au stade de la délivrance du DCE
Le pb pouvant résulter de l'absence de traçabilité s'agissant du retrait peut se poser lorsque des précisions ou compléments sont apporter en cours de consultation

[lepouch]

Bien vu, Cooper !
C'est le seul vrai problème : si vous devez faire une rectification, vous ne pourrez pas informer un tel candidat.

[kawaverte]

Cela arrive aussi que certains répondent au marché sans avoir retiré le DCE. Ils se basent sur quelques notions trouvées éventuellement dans l'annonce et envoi un pli. Le souci pour eux c'est qu'ils ne répondent pas avec les doc du marché et ne répondent pas correctement au dossier, évidemment.

[Diomède]

Bien vu, Cooper !
C'est le seul vrai problème : si vous devez faire une rectification, vous ne pourrez pas informer un tel candidat.

...pas tout à fait, car le candidat est informé par son "chasseur d'annonces" qui, lui, reçoit la précision complémentaire du PA sur le dossier et fait suivre.

Et pour revenir à la question de départ, je ne pense pas que l'on puisse refuser d'enregistrer une offre au seul motif que l'on n'a pas trace du retrait.

Tant qu'on n'a pas ouvert les plis, on ne peut pas être sur que ce n'est pas un des cotraitant du groupement candidat ou un "courtier" mandaté qui a retiré le DCE.
En revanche, une fois qu'on a ouvert les plis, si on ne retrouve pas la demande du candidat et qu'il n'y a pas d'explication sur comment il a eu le DCE au départ, ça peut être ennuyeux... (l'AAPC étant censé être l'unique moyen d'information des candidats, ça peut induire un risque de favoritisme)

donc pour résumer, je dirais : pas de refus immédiat d'enregistrer le pli, mais après l'ouverture, la question peut valablement se poser... ( et surtout la question de l'intelligence du commercial, qui aurait eu accès aux pièces du marché avant et qui ne penserait pas à demander le dossier pour maquiller le délit par favoritisme !!!!)

[Michel]

Pour moi, on ne peut rejeter à aucun moment sur ce point là.
Rien , nul part , n'interdit de répondre à une consultation sans avoir retiré le dce (directement ou par tout autre moyen).
Acceptation (sur ce point précis) obligatoire.