Traitement DEEE comment choisir le prestataire

[hpchavaz]

bizarre comme position

Je pense que cela vient d'une confusion introduite par la DAJ dans le Guide du prix.
De mémoire, les formules linéaires y sont présentées comme possibles et mêmes adaptées dans beaucoup de cas, puis le seul exemple est celle catastrophique indiquée précédemment, avec un rappel de son illégalité..

[Ponta]

Question :

Peut-on légalement interdire aux soumissionnaires d'une consultation de fournir un prix global et forfaitaire de zéro € ?

Cela dans un contexte où la formule de notation du critère prix ne fonctionne pas avec zéro. Par exemple, pour la formule classique :
prix le - cher   /   prix du candidat analysé   X   xx%                  avec un candidat analysé à zéro.

[speedy]

Question :

Peut-on légalement interdire aux soumissionnaires d'une consultation de fournir un prix global et forfaitaire de zéro € ?

Cela dans un contexte où la formule de notation du critère prix ne fonctionne pas avec zéro. Par exemple, pour la formule classique :
prix le - cher  /  prix du candidat analysé  X  xx%                  avec un candidat analysé à zéro.

pour moi la réponse est non  même si le dossier permet au candidat une rémunération par ailleurs comme la valorisation de produits "abandonnés" par l'acheteur ou par le droit d'utiliser à son seul bénéfice (ou pour un bénéfice partagé) quelque chose en rapport avec l'exécution du dit marché.
c'est à dire qu'il faut examiner plus largement la situation et le caractère onéreux du marché qui n'est pas uniquement un paiement en euros  .... 

[hpchavaz]

Peut-on légalement interdire aux soumissionnaires d'une consultation de fournir un prix global et forfaitaire de zéro € ?

Pour moi, comme speedy : non.

Cela serait contraire, sous réserve des dispositions concernant les offres anormalement basses, à la préservation des déniers publics, détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, et également à la liberté des prix.