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Faire un avenant pour acter le montant de la révision

Démarré par sailormoon, Août 04, 2026, 10:28:26 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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speedy

#15
jeudi 10 septembre 2026, 09:44:51 Dernière édition: Septembre 10, 2026, 10:26:17 AM par speedy
à priori OS inutile (et avenant encore plus inutile)

sauf
          si vous l'avez écrit dans le marché
          si vous rectifiez un élément fourni par le titulaire
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

fanchic

#16
jeudi 10 septembre 2026, 10:11:21
Inutile
You're entering a world of pain...a world of pain

hpchavaz

#17
jeudi 10 septembre 2026, 11:09:20
Citation de: ariad le Septembre 10, 2026, 09:39:06 AMDans ma nouvelle structure, on fait un OS pour acter la révision
S'agit il des révisions annuelles en présence de clause plafond / butoir ?
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.
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