Marché de sécurité (asp, siap) et avenant à la convention collective

[zoran]

Bonjour à tous,

Dans le cadre de notre marché de surveillance des manifestations, notre titulaire nous a informé de l'entrée en vigueur d'une nouvelle obligation liée à leur convention collective.

Maintenant les agents de sécurité (ASP, SIAP, ....) doivent être payés 6 heures même si la période de travail est inférieure.

Du coup, le titulaire du marché souhaite impacter ces nouvelles obligations sur les prestations du marchés.

Est-ce que vous avez eu ce cas à gérer? Est-ce que vous passez un avenant?

Je vous remercie pour vos retours.

A+

[hpchavaz]

Le sujet loin de mes préoccupations, cependant ...

Cas assez classique, nous devons avoir déjà traité le sujet dans d'autres fils sur ce forum.

Les donneurs d'ordre soucieux de leur responsabilité sociale ne peuvent que se féliciter de ce type d'évolution sociale.

Sur le fond et selon les circonstances, vous devrez traiter le problème mais au cas par cas.

S'agit-il d'une modification qui n'était pas prévisible ?

De quand date l'accord-cadre ? L'entreprise était-elle adhérente à une des organisations syndicales ayant signé l'accord avant que l'arrêté non généralise l'application ? (*)

Il faudrait également examiner si la modification modifie l'équilibre économique du marché. Mais ce point moins clair dans mon esprit.

Un point qui risque d'être délicat est de distinguer  ce qui relève du dispositif des autres facteurs d'évolution des prix dans cette activité de façon à éviter d'en supporter deux fois la charge financière

Cela s'applique-t-il à l'entreprise ? (*)

Dans tous les cas, demander un mémoire très détaillé car cela semble assez compliqué (*). De plus, l'entreprise intervenante affecte ou va affecter, éventuellement, ses personnels à d'autres chantiers

Il est peut-être également possible dans le cadre de la modification de d'adapter les prestations de façon à limiter leur impact ou si cet impact ne conduit pas à modifier les horaires.

*) voir https://www.83-629.fr/vacation-6-heures-securite-privee-arrete-27-mai-2026/

[Ponta]

Dans le cadre de notre marché de surveillance des manifestations, notre titulaire nous a informé de l'entrée en vigueur d'une nouvelle obligation liée à leur convention collective.

Maintenant les agents de sécurité (ASP, SIAP, ....) doivent être payés 6 heures même si la période de travail est inférieure.

Du coup, le titulaire du marché souhaite impacter ces nouvelles obligations sur les prestations du marchés.

Je confirme ce changement de durée minimale de vacation.

Je l'ai géré en ne reconduisant pas le marché précédent et en relançant une nouvelle consultation.
La date de fin de reconduction tombait à peu près au moment de l'entrée en vigueur de cette mesure de 6 heures.
J'ai fait cela parce que le marché avait une partie forfaitaire pour un gardiennage mensuel quotidien de 3 heures de plusieurs installations.
Malgré une partie à bons de commande, son montant maximum ne permettait pas d'absorber l'augmentation.

Cependant si votre marché a un montant maxi suffisamment élevé pour intégrer l'évolution à 6 heures, je modifierai les bons de commande ou ferait un simple avenant.

Et sinon, pour pallier au plus urgent, la théorie de l'imprévision pour justifier une "forte augmentation" pourrait s'étudier.

[zoran]

Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour vos retours.

J'ai demandé au service utilisateur de vérifier l'impact sur le montant maxi car il s'agit effectivement d'un marché à bon de commande.

On verra comment on peut gérer mais j'envisage effectivement un avenant pour ajouter un prix unitaire pour les prestations de 6h et moins.

Merci encore.

A+

[Ponta]

Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour vos retours.

J'ai demandé au service utilisateur de vérifier l'impact sur le montant maxi car il s'agit effectivement d'un marché à bon de commande.

On verra comment on peut gérer mais j'envisage effectivement un avenant pour ajouter un prix unitaire pour les prestations de 6h et moins.

Merci encore.

A+

Je pense que tu voulais plutôt écrire 6h et +.

[speedy]

ben non je pense que c'est bien H ou moins car le titulaire devra payer ses employés pour 6H , reste que la collectivité peut choisir alors de demander pour 6H même si au départ elle pouvait se limiter à moins  ..... 

[speedy]

on pourrait aussi demander le prix pour une prestation jusqu'à 6H puis l'heure supplémentaire (ou par tranches d'heures supplémentaires...)