DSP - PV Commission - signature d'un suppléant

[agglo92]

Bonjour,

Soit une procédure de DSP.

La CDSP s'est réunie. le quorum était largement atteint : 3 titulaires et 2 suppléants exactement.

Toutefois, un suppléant "supplémentaire" était présent et a signé le procès-verbal de la Commission.

Est-ce susceptible d'entâcher d'illégalité la délibération de la Commission ?

Avez-vous des références pour étayer votre réponse ?

Merci d'avance à vous tous !!

[le biscuit]

tant que le suppléant n'est pas surnuméraire, c'est à dire qu'il devienne la septième signature alors qeu lacommission a six membres maxi c'est ok, pas de souci.

[agglo92]

Merci !

Nous étions donc juste bons !