Marché de travaux : validité d'un groupement avec un cotraitant fournisseur

[Crecron]

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un marché de travaux, je m'interroge sur la validité d'un groupement dont le cotraitant serait uniquement fournisseur de matières premières (un lot travaux de menuiseries "classiques" ; le cotraitant aurait en charge de fabriquer les menuiseries uniquement).

Auriez-vous des pistes de réflexion/des jurisprudences en tête qui traitent de ce cas ? J'ai trouvé quelques éléments au niveau de la sous-traitance mais rien au niveau de la cotraitance.

Merci pour l'intérêt porté à ma demande,

Bien cordialement

 

[Mathieu]

ce n'est clairement pas habituel mais j'ai du mal à y voir une irrégularité

mon seul souci c'est que je veux un interlocuteur clair et unique pour les questions de garantie, je ne veux pas qu'ils se renvoient la balle

[speedy]

idem, il apporte peut être une solidité financière, non ? 

[R.J]

"Fabriquer" des menuiseries, c'est tout de même un peu différent d'être "fournisseur de matières premières".

Sur un ouvrage neuf et standardisé, on peut envisager de trouver tout sur étagère, et OK pour la qualification de fournisseur, mais je connais plus d'un menuisier qui fabrique ses propres menuiseries, avec des fournitures en métal (ou autres d'ailleurs) vendues au mètre.

Quelle est l'opération précise ?

[speedy]

si c'est de la fenêtre affectée à une ouverture donnée c'est "no problème"  car si ça  ne serait pas un Co-traitant ce serait un sous-traitant !

[hpchavaz]

J'ai déjà vu des montages de ce type.

Cela peut faire passer en quelque sorte "en paiement direct" un fournisseur mais il faut que cela suive sur le traitement des décomptes..

Il peut y avoir un intérêt commercial/procédural lié à des règles internes à l'entreprise de travaux avec un bénéfice final éventuel pour l'Acheteur quand cela fait sauter les coefs de vente etc. de l'entreprise de travaux sur les fournitures.

[speedy]

sinon pour un fournisseur il existe la délégation de paiement.  Cette délégation s'inscrit dans le cadre de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1975 et dans les termes de l'article 1275 du Code Civil.

[lepouch]

Je ne vois pas en quoi ce groupement serait "illégal" ...