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renouvèlement fourniture de fioul avec citerne

Démarré par Filomène, Juillet 22, 2026, 09:57:57 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

hpchavaz

Le plus simple serait donc fourniture avec mise à disposition d'une cuve, puis si le sortant est titulaire la négociation d'un avenant aux deux marchés pour maintenir la cuve actuelle si elle est en situation de l'être ?

Ce qui m'embête est que cela :
* avantage le sortant
* ne fait que reconduire la situation même s'il y a changement de fournisseur
* conduit à des dépenses inutiles si le sortant n'est pas retenu et  même à une captation de la dépense si l'entrant trouve un accord avec le sortant pour reprendre la citerne.

Cependant, il faudrait vérifier (sourcing) si ce type de marché avec mise à disposition de la cuve n'est pas dans les standards de la profession. Si oui, a) les effets sur la concurrence sont en partie excusables b) les soumissionnaires non sortants ne seront pas surpris.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Filomène

Citation de: hpchavaz le Juillet 22, 2026, 04:06:59 PMCe qui m'embête est que cela :
* avantage le sortant
* ne fait que reconduire la situation même s'il y a changement de fournisseur
* conduit à des dépenses inutiles si le sortant n'est pas retenu et  même à une captation de la dépense si l'entrant trouve un accord avec le sortant pour reprendre la citerne.

c'est toute la problèmatique de ce type de dossier.