Intérêts moratoires

[HL]

Bonjour,

Je me pose une question et j'ai un doute.
Dan le cas d'un retard de paiement, des intérêts moratoires s'appliquent au delà des 30 jours.
Si les intérêts moratoires ne sont pas versés sous 30 jours, y a t il des intérêts moratoires sur les intérêts moratoires?

Pour cela, faut il bien prendre le montant des intérêts moratoires comme somme non payée?

D'avance merci

[speedy]

oui mais il me semble qu'il faut une année complète avant de produire eux même des IM, à vérifier avec le service financier et le comptable public ...

[HL]

C'est ce que je trouve. C'est pourquoi je doute.
Merci

[HL]

J'ai trouvé.
Il s'agit d intérêt moratoires complémentaire. Cela est prévue par le CMP alors que la capitalisation est prévue par le code civil.