Marché optimisation fiscale

[Abv]

Le marché lancé prévoyait une part forfaitaire et un pourcentage par rapport aux gains récupérés de l'administration fiscale. J'ai un candidat qui me propose une rémunération forfaitaire mais rien par rapport à la rémunération liée aux résultats. Qu'en pensez vous ?
Dans ce cas je suis sur une analyse prix basée sur une note pour le forfait de rémunération et une note pour le pourcentage proposé en proposant 0% il obtient la meilleure note et tous les autres obtiennent la note de 0 sur cette sous pondération.
la problématique se pose également sur la détection de l'offre anormalement basse mais comme ce pourcentage est lié aux résultats obtenus et est analysé selon un DQE mais dans la logique il se peut qu'il n'y ait aucun gain donc pour détecter une offre OAB vous additionneriez le forfait à la somme DQE X pourcentage pour comparer les offres ?
Merci pour votre aide

[Mathieu]

mais pourquoi se faire systématiquement violence avec ces histoires d'offres anormmalement basses

je ne calculerais rien du tout

le seul cas qui pourrait m'inquiéter c'est un candidat rémunéré uniquement au % car s'il ne trouve aucune économie il n'est pas payé donc l'offre est potentiellement "gratuite" donc anormalement basse

mais pour autant est-ce que ça m'inquiéterait vraiment... ça semble être une pratique acceptée par  ce secteur, et puis dans un sens ça ne met pas en péril la bonne exécution du marché, puisque si le presta veut être payé, il faut - justement - qu'il exécute la prestation du mieux possible

[Abv]

Dans la logique si il n'y a pas de gain aux résultats qu'est ce qui va motiver le titulaire à aller chercher les économies ?

[hpchavaz]

L'offre OAB n'est pas celle dont le montant est largement inférieur aux autres mais celle qui présente des risques d'exécution en raison de son prix.

Ici vous avez mis en place une rémunération qui en raison de la part variable est assez largement décorrelée des coûts pour le prestataire. Vous ne pouvez donc pas en tenir compte pour l'OAB, et, à mon avis, ce fait ne doit même pas, à lui seul, vous faire penser que l'offre est susceptible de l'être.

[hpchavaz]

Dans la logique si il n'y a pas de gain aux résultats qu'est ce qui va motiver le titulaire à aller chercher les économies ?

Rien si ce n'est sa déontologie professionnelle. Ainsi que la résiliation pour faute si c'est flagrant.

Vous n'aviez pas mis de taux minimal donc vous acceptiez cette situation.

[Mathieu]

Dans la logique si il n'y a pas de gain aux résultats qu'est ce qui va motiver le titulaire à aller chercher les économies ?

je suis d'accord pour dire que c'est un souci, mais pas un souci d'OAB

pour se rassurer on peut aller voir les références et en questionner, et on peut aussi négocier

[hpchavaz]

...
je suis d'accord pour dire que c'est un souci,
...

Est-ce plus un souci sur ce type de marché que sur tout autre marché de conseil ?

[Mathieu]

certes

mais si on considère que l'intéressement est l'inverse d'une pénalité : serait-on choqué par un candidat qui refuse les pénalités ? probablement oui

[Ponta]

Prenez le problème sous un autre angle.

Le candidat "seulement forfaitaire" ne vous coûtera que le forfait, quelque soit les résultats. Vous avez une dépense fixe, facile à budgéter et qui ne risque pas de s'envoler.

Même si certains prestataires vous promettent monts et merveilles, in fine le résultat peut être en deça des attentes.

Le marché lancé prévoyait une part forfaitaire et un pourcentage par rapport aux gains récupérés de l'administration fiscale. J'ai un candidat qui me propose une rémunération forfaitaire mais rien par rapport à la rémunération liée aux résultats. Qu'en pensez vous ?

Sauf à ce que vous ayez imposé une réponse au % qui soit non nulle, sa réponse est juridiquement valable et recevable.

Dans ce cas je suis sur une analyse prix basée sur une note pour le forfait de rémunération et une note pour le pourcentage proposé en proposant 0% il obtient la meilleure note et tous les autres obtiennent la note de 0 sur cette sous pondération.

J'espère que votre formule de notation permet de noter son offre et celle des autres.

La problématique se pose également sur la détection de l'offre anormalement basse mais comme ce pourcentage est lié aux résultats obtenus et est analysé selon un DQE mais dans la logique il se peut qu'il n'y ait aucun gain donc pour détecter une offre OAB vous additionneriez le forfait à la somme DQE X pourcentage pour comparer les offres ?

Même constat que les collègues. L'OAB me paraît particulièrement délicate à prouver pour ce type de marché.
Je ne vois pas pourquoi vous devriez attaquer ce candidat sur son offre.
Je serais plus sceptique sur les promesses mirobolantes des autres sur les économies qu'ils envisagent : les économies peuvent être incertaines. Il y a tellement de paramètres qui entrent en jeu pour dénicher ces économies : vos pratiques, celles du Trésor Public, celles des caisses de retraites, celles des autres organismes prélevant...

[Ponta]

Sur l'efficacité des économies générées, je reste sceptique.
Une rémunération conditionnée/variable à celles-ci paraît à première vue intéressante. Mais qui jugera des économies ? A moins d'avoir en son sein un/e expert/e, le titulaire sera juge et partie de sa performance.

Partir sur un a priori que le candidat "forfaitaire" sera moins motivé que le candidat "forfait + variable" ne me paraît pas convaincant.

ET puis prendre un % des économies est une façon de priver l'acheteur de la récupération totale de son argent. Mais on s'écarte de l'aspect juridique pour aller sur des considérations philosophiques et économiques.

[Mathieu]

L'offre OAB n'est pas celle dont le montant est largement inférieur aux autres mais qui présente des risques d'exécution en raison de son prix.

j'irai même jusqu'à dire qu'une OAB peut être plus chère que les autres

si le candidat A vous propose une Bugatti à 50k€, et le candidat B une Twingo à 15k€, quelle offre pose question ?

[dominique]

Cela me rappelle lorsque j'ai passé ce type de marchés il y a environ 25  lorsque j'étais responsable des finances et de la commande publique de ce qui est devenu une métropole régionale, mais pour  un contrat d'objectifs de créations d'emplois en zone d'activités par opération de délocalisation. J'avais organisé un forfait + un intéressement, mais le forfait était basé sur un minimum d'emplois créés avec une pénalisation en cas de non obtention de l'objectif qui était suffisamment dissuasif pour que le titulaire ne s'endorme pas sur ses lauriers.
Comme le titulaire n'a pas pu prouver d'emplois créés sur la période, ce fut mon meilleur placement financier (remboursement de toutes les avances mensuelles du forfait + 20 % de mémoire !).
Tout cela pour dire que si vous n'organisez pas votre forfait d'un minimum assorti de pénalités, ce critère prix du marché est ingérable, la mixité du prix ne permettant alors pas de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse. Car il ne faut pas oublier que l'objet du marché c'est de faire des économies, pas de payer quelqu'un à une absence de résultat.
Si une telle précaution a été prise, alors le prix pourrait se calculer sur une projection d'un résultat financier bénéficiaire par exemple sur la base d'une projection du double de l'objectif minimum que l'acheteur a lui-même fixé dans son DCE.
Dominique Fausser