question groupement de commande... pleins de groupements de commande

[anneclaudie]

Bonjour,

J'ai un service... qui multiplie les adhésions à des centrales d'achat,
UGAP,
RESAH,
CANUT,
et maintenant centrale d'achats bretonne..

Ok, les marchés sont passés par AO, donc ces centrales nous permettent de ne pas faire de procédure formalisée.

ma question est : on peut adhérer à toutes les centrales d'achat de la terre ?
Est-ce que à un moment, une centrale peut nous reprocher d'aller chercher un autre titulaire que celle qu'elle aurait référencé ?
Il n'y a pas de principe d'exclusivité ?
Merci pour vos réponses,

[Mathieu]

groupement de commande =//= centrale d'achat

adhérer à plusieurs centrales d'achat c'est très bien, ça permet de comparer prix et qualité de service, et dieu sait que l'UGAP traine la patte sur ces sujets

[Ponta]

ma question est : on peut adhérer à toutes les centrales d'achat de la terre ?

Oui tant que vous satisfaites aux conditions d'adhésion de la centrale d'achats, qui peuvent être par exemple :
- être du ressort géographique,
- être une structure dont la nature des missions permet l'adhésion,
- payer un droit d'entrée ponctuel voire annuel,
...

Mais il convient de voir si ces "adhésions" sont pertinentes et économiquement intéressantes.
Payer une adhésion 1 000 € mais ne faire que 500 € d'économies n'est pas interdit mais peu pertinent.

Est-ce que à un moment, une centrale peut nous reprocher d'aller chercher un autre titulaire que celle qu'elle aurait référencé ?
Il n'y a pas de principe d'exclusivité ?

Adhérer à une centrale ne veut pas dire que vous devez souscrire à tous leurs marchés. C'est à la carte. Ensuite il convient de voir la pertinence technique, financière, juridique de recourir à des marchés de centrales d'achat.

Par contre, si vous souscrivez à un marché de centrale d'achat, il y a exclusivité sur ce marché durant sa période d'exécution (sauf clause contraire).
Sur les achats ponctuels, l'exclusivité n'a pas de sens : il suffit de passer à autre chose sur l'achat suivant.

[speedy]

idem
mais effectivement attention à ce que vous signez, parfois dans les petites lignes  ..... 

[dominique]

L'adhésion est possible sur toutes les centrales d'achats qui acceptent votre adhésion.
Une centrale d'achat doit être un pouvoir adjudicateur (donc pour résumer, être public ou parapublic) et appliquer le droit européen de la commande publique pour ces achats centralisés.
Donc toutes les centales d'achat européennes vous sont ouvertes sous réserve que leur statut en prévoit la possibilité.

A noter que la réforme en cours du droit européen des marchés publics et concessions envisage d'abandonner ce vocable de centrale d'achat pour le modifier en "organismes de passation centalisée".

En fait le code de la commande publique fait actuellement a distinction entre les groupements de commandes et les centrales d'achat, mais en droit européen, ce sont actuellement toutes les deux des centrales d'achats au sens de la directive 2014/24/UE qui devineront probablement des "organismes de passation centralisée", vocable répondant donc mieux aux pratiques nationales,  mais avec des règles de fonctionnement identique.
Dominique Fausser