modification d'un groupement en entreprise unique avec sous-traitant

[jcc]

Bonjour,
Nous avons demandé un groupement solidaire
L'entreprise n et e se présente en groupement conjoint avec mandataire solidaire

N rencontre actuellement des difficultés avec sa direction concernant la forme juridique du groupement solidaire prévue par le marché. L'entreprise reconnaît que cette exigence était bien dans les pièces de la consultation, mais indique qu'elle n'a pas été relevée lors de la remise de son offre. Sa direction refuse à priori ce type de montage et propose, en alternative, que N soit titulaire unique du marché et E intervienne en qualité de sous-traitant avec paiement direct.



Il ne s'agit donc pas vraiment d'un changement de la forme du groupement, puisqu'en réalité à la fin on n'a plus de groupement du tout.

Ce cas de figure est-il possible?

[Mathieu]

N rencontre actuellement des difficultés avec sa direction concernant la forme juridique du groupement solidaire prévue par le marché.

quels sont les arguments plus précis ?

dans les 3 cas (groupement solidaire, groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous-traitance), N sera responsable des bêtises de E donc je ne vois pas de différence

je vois uniquement la différence pour E

[hpchavaz]

N rencontre actuellement des difficultés avec sa direction concernant la forme juridique du groupement solidaire prévue par le marché. L'entreprise reconnaît que cette exigence était bien dans les pièces de la consultation, mais indique qu'elle n'a pas été relevée lors de la remise de son offre. Sa direction refuse à priori ce type de montage et propose, en alternative, que N soit titulaire unique du marché et E intervienne en qualité de sous-traitant avec paiement direct.

C'est leur problème. Ils assument ou vous passer au suivant.

Cas de modification du titulaire n'on prévu.

[jcc]

Cela dit notre RC indique :
Le présent règlement n'interdit pas aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
On peut toujours se présenter seul.
En quoi changer un groupement en candidat unique serait contraire au code...
même si cela intervient après la remise de l'offre et avant l'attribution.
Certes le code est restrictif si on change la composition
du groupement, mais dans ce cas ce n'est pas un changement de la composition du groupement.

Donc je suis dans le flou possible ou non...

[hpchavaz]

CCP Article R2142-26.