Devis avec mention "Bon pour avenant"

[An Erminig]

Bonjour,

Soit un marché de 65000 €HT environ pour de l'electricité.
On demande à l'entreprise de nous ajouter un éclairage pour 200 Euros. L'entreprise nous fait un devis qu'on signe avec la mention "Bon pour avenant" car à l'époque, ayant du m'absenter pour soucis personnels, je n'avais pas trop le temps de préparer un avenant style EXE10.
L'entreprise facture, on paie. Mais la trésorerie refuse de payer car on n'a pas produit d'avenant.
Un devis accepté avec une mention "Bon pour avenant" n'a-t-il pas valeur d'avenant ?

Merci pour vos retours.

[Mathieu]

c'est quoi qui les embête ? le fond ou la forme ?

sur le fond il manque peut être la signature du titulaire et la référence du marché, allez, on va dire que OK, en toute rigueur il faut rajouter les infos

sur la forme, c'est un devis et alors ? on pourrait même l'imprimer sur un bout de PQ ça serait valable quand même

[speedy]

ça dépend de la forme du marché initial... le TPM peut très bien dire ce n'est pas un marché de BDC  donc je veux un avenant en bonne et due forme ....
vous auriez fait plus vites un marché sans publicité ni mise en concurrence .... 

[An Erminig]

Je pense que la procédure de passation et la forme du marché n'auraient rien changé. La seule question que se pose le trésorier depuis le PES Marché c'est :
1°) le paiement par acompte. Si acomptes = typer le mandat sur marché ;
2°) le montant : si supérieur à 25000€HT = typer marché.
Si typé marché, on nous impose de faire un flux PES Marchés. Sinon pas pris en charge.
En gros l'obligation de la fiche marché d'autrefois format papier, qui ne s'appliquait qu'au dessus de 90 000 €HT, est progressivement en train de descendre à 25000 €HT en raison du PES Marché à partir du moment où on est sur du paiement par acomptes.

Je précise que le titulaire a signé. Le seul truc qui manquerait à la rigueur c'est le montant initial et le pourcentage d'augmentation. C'est con si j'avais su je l'aurais écrit à la main...

Du coup je vais retrouver l'avenant dans mon tiroir magique.

Un grand merci pour vos retours.