Loi SAPIN II

[mighty]

Coucou les amis, avez vous mis en place les outils ou process inhérents à la loi SAPIN II dans vos établissements ? SI OUI quoi et quelles difficultés particulières ?

[fanchic]

Sois plus précis, de quels types de processus tu parles?
Lanceur d'alerte?
Carto des risques?
Code de conduite?
Eval des tiers?

[Mathieu]

Oui et c'est compliqué. C'est un métier/poste à part.

Ne pas hésiter à se faire accompagner par un cabinet extérieur en particulier pour la cartographie des risques

[hpchavaz]

Si la commande publique est un des processus devant être couvertd par le dispositif de prévention des actes contraires à la probité, c'est loin d'être le seul.
C'est donc une démarche transverse qui doit être portée en tant que tellr par le tout haut sommet de la hiérarchie.

Une bonne cartographie est indispensable. La difficulté dans l'établissement de cette cartographie n'est pas tant l'identification des risques, quoique suivre les conseils de l'AFA puisse conduire à des situations où certains risques ne seraient pas couverts, que la production d'un document hiérarchisant les risques et utilisable en pratique pour permettre de réfléchir aux dispositifs de prévention à mettre en place , et de les justifier..

Enfin, les ressources étant rares, il me semble indispensable d'intégrer (en prenant le soin d'expliciter la prise en compte contrainte dispositif probité) le dispositif avec l'ensemble des autres dispositions de contrôle interne (au sens anglo-saxon) de l'organisme.

[mighty]

punaise ça a l'air un sacré dossier lol
Ben je re découvre le sujet dont je ne m'étais pas imprégné à l'époque. Là mon établissement à une petite base mais je devrais développer toute la thématique. Donc pour répondre à Fan un peu de tout lol

[hpchavaz]

Ne pas hésiter à se faire accompagner par un cabinet extérieur en particulier pour la cartographie des risques

Quitte à chercher un tampon, autant qu'il porte également sur les contrôles.

En effet, c'est là que les roues touchent le sol.

D'une part, le dispositif de contrôle doit être tiré de la cartographie des risques, en adéquation avec les ressources et en liaison de contrôle interne, mais également parce que des contresens sont faciles à faire, la définition des trois niveaux de contrôle peut prêter à pas mal d'interprétations.

[fanchic]

Donc pour répondre à Fan un peu de tout lol

OK
effectivement donc un gros boulot comme l'on indiqué HP et MATHIEU

Et avant de cartographier les risques, il faut modéliser / cartographier les process

Etant très intéressé par la modélisation en BPMN, si on veut faire les choses bien au niveau de l'entière organisation, il faudra un agrégateur qui sait modéliser et des référents pour chaque processus.

Par exemple vu que tu es dans le logement social :
- Acquisition de foncier
- Construction d'un ouvrage
- Entretien des EV
- Réclamation locataire
- règlement loyer
- règlement d'un prestataire
- embauche
- Protection des données personnelles des clients
...
C'est énorme

Au niveau marché il y a aussi pas mal de process à modéliser et donc cartographier pour ensuite identifier les risques et proposer des gardes fous (des poka yoké également) ou une refonte du process pour éviter le risque idéntifié.

[hpchavaz]

Dès qu'il y a décision prise (interne) ou à faire prendre (externe), il y a occasion à corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts.
Dès qu'il y a bien matériel ou immatériel, il y a occasion à détournement. Sur ce plan je n'ai pas regarder si ce type d'attente à la probité doivent être couverts dans le dispositif mis en place par les organismes publics. Mais quoi qu'il en soit les possibilités de détournement peuvent entrer dans des scénarios de corruption.

Incidemment, la première question à se poser est de déterminer sur la base de statut et des caractéristiques de l'organisme s'il rentre dans le champ défini par l'article 17 (sociétés ayant plus de 500 salariés).
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