DC4 "modificatif" ou "annule et remplace"

[nassou]

Bonjour,

le titulaire renvoie à la ville un nouveau formulaire DC4, suite à changement de coordonnées bancaires du sous-traitant, en précisant " annule et remplace" au lieu du terme " DC4 modificatif".

Cela ne change rien dans la forme. C'est bien conforme?

[speedy]

oui 
mais attention si des paiements ont déjà été faits, je préférais modificatif pour les paiements après telle date   ...

et la référence du compte bancaire peut ne pas être mise dans le DC4 ou votre modèle personnalisé.... 

[nassou]

oui
mais attention si des paiements ont déjà été faits, je préférais modificatif pour les paiements après telle date   ...

et la référence du compte bancaire peut ne pas être mise dans le DC4 ou votre modèle personnalisé....

MERCI