TA Montpellier 07/05/2026 n°2403682 chantier masqué

[Mathieu]

https://opendata.justice-administrative.fr/recherche/shareFile/TA34/DTA_2403682_20260507

contestation du recours à la méthode du chantier masqué dans le cadre d'un marché d'entretien d'espaces verts

le juge vérifie :
- que le DQE masqué est bien établi avant publication : OK
- que le DQE masqué correspondent bien à l'objet du marché : OK bien sûr
- que le DQE masqué soit le même pour tous les candidats : OK
- que le DQE "n'ait pas pour effet d'en privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé" : je pratique très peu le DQE masqué mais je pensais, surement à tort, que l'intérêt du chantier masqué était justement de laisser les candidats dans l'expectative au sujet des prix/quantités qui sortiront le plus, surtout dans le cas de BPU très très touffus. S'il faut faire attention à ne pas privilégier des PU en particulier, et déboucher sur des quantités équilibrées, je vois encore moins l'intérêt d'un DQE masqué ? mais je surinterprète peut être ce point de la décision
- que le DQE masqué a été établi sur une base suffisamment réaliste : ici le juge prend la peine de vérifier que les quantités du DQE masqué correspondent à une certaine réalité au travers d'un « dossier explicatif des quantités », qui si je comprends bien a été produit uniquement dans le cadre du recours, et pas au DCE. Des écarts sont trouvés avec ce qu'il est possible de justifier par rapport aux linéaires des espaces, prestations passées ou prescriptions du CCTP. Le juge note quelques écarts, insuffisants pour donner raison au requérant

quand je lis tout ça je me demande quel intérêt y a-t-il pu avoir à faire un DQE masqué

[mighty]

clair D'ailleurs perso je ne suis pas favorable...

[Ponta]

Les vérifications que tu énonces feraient presque planner une présomption d'irrégularité du DQE masqué si les points évoqués ne sont pas respectés.

Certains sont bien sûr indiscutables mais d'autres sont trop susceptibles d'interprétation. Un acheteur de bonne foi pourrait se faire avoir facilement.

Je pense au point du choix de certaines références dans le DQE qui pourraient privilégier un candidat au détriment des autres. Quid du candidat évincé qui démontre qu'un autre choix de références l'auraient fait gagner ? Un juge pourrait être tenté de sanctionner le DQE masqué.

Cette pratique du DQE masqué est à manier avec précaution.

[Mathieu]

...




...

uhuh

...

ok je sors

[fanchic]

...




...

uhuh

...

ok je sors

Génial!

Je partage vos analyses et plus encore l'inquiétude de PONTA.

Quelle imagination ont les conseils des requérants en ce moment!

[hpchavaz]

Je ne suis pas favorable au DCE masqué qui ne me semble pertinent que dans de très rares cas. Cependant j'ai une vision assez libérale des prix nouveaux, d'autant plus que le CCAG 2021 a rejoint ma position quant à l'inutilité d'un avenant quand il y a encore sur le prix. En effet, les deux problèmes sont liés. 

Cela étant, quand lé DQE masqué peut-être justifié par un rapprochement aux marchés antérieurs ou similaires, le risque que le juge suive un raisonnement d'un requérant basé sur le fait qu'un autre choix de références l'aurait fait gagner, me semble quasi nul.