Tache essentielle

[Commandeepubliquee]

Bonsoir,

Une entreprise titulaire d'un lot d'un AC à bons de commande pour des travaux de toiture, ne peut plus réaliser en propre la prestation d amiante du fait que son personnel est tombé malade pour une longue durée ( les 3 en même temps)
Sauf que cette prestation est une tâche essentielle, il demande une dérogation pour 6 mois afin de recruter.
Avez vous déjà eu ce cas ?

Merci

[fanchic]

Bonsoir,

Une entreprise titulaire d'un lot d'un AC à bons de commande pour des travaux de toiture, ne peut plus réaliser en propre la prestation d amiante du fait que son personnel est tombé malade pour une longue durée ( les 3 en même temps)
Sauf que cette prestation est une tâche essentielle, il demande une dérogation pour 6 mois afin de recruter.
Avez vous déjà eu ce cas ?

Merci

Et que propose-t-il pendant ces 6 mois? Sous-traitance? Aucun BC qui concernerait cette tache? Modification du groupement? Transformation en groupement?

[Vivaelparaguay]

Que est l'intéret d'en faire une tâche essentielle ?

Je veux dire que si l'objet du marché c'est la couverture, empêcher l'entreprise de sous traiter l'éventuel désamiantage préalable ça semble conduire à restreindre la concurrence à ceux des couvreurs qui ont des salariés formés au désamiantage, alors que c'est clairement un autre métier.

[Ponta]

Que est l'intéret d'en faire une tâche essentielle ?

Je veux dire que si l'objet du marché c'est la couverture, empêcher l'entreprise de sous traiter l'éventuel désamiantage préalable ça semble conduire à restreindre la concurrence à ceux des couvreurs qui ont des salariés formés au désamiantage, alors que c'est clairement un autre métier.

Même avis.

Le concept de tache essentielle est suffisamment flou pour pouvoir s'adapter à beaucoup de situation.
Dans votre cas, je ne bloquerais pas la sous-traitance. Parce que juridiquement, je ne crois pas que le désamiantage soit incontestablement une tache essentielle dans un marché de couverture. Pas sûr qu'un juge fasse cette analyse. Et pas sûr qu'un juge s'embarque sur une interdiction de sous-traitance qui est un droit très fort dans la règlementation.

De plus, les gens sont malades. Quel est l'objectif ? Les forcer à travailler pour les tuer plus vite ?

Ou alors, vous résiliez et relancez. Vous en prenez pour 3, 6 voire 9 mois avant d'avoir un nouveau titulaire. Ca en va la peine plutôt que d'accepter la sous-traitance ?

[speedy]

idem
la qualification amiante a dû être exigée au départ sinon c'est incompréhensible or c'est un AC de couverture .... 
c'est une anomalie, une énormité .... pour vous en sortir vous êtes obligé d'accepter un délai pour recruter ou pour sous-traiter ....  tout au plus en vérifiant  qu'il avait bien les compétences et les qualifications .....

[Vivaelparaguay]

en résumé, il faut se mettre deux secondes à la place du chef d'entreprise, ses gars sont malades pas besoin de lui enfoncer la tête sous l'eau, le rôle de l'acheteur public est d'accompagner les moments difficiles c'est comme ça qu'on a des ensuite des fournisseurs sur qui on peut compter lorsque c'est nous qui avons une tuile (surtout si c'est un couvreur !)

[ppl]

en résumé, il faut se mettre deux secondes à la place du chef d'entreprise, ses gars sont malades pas besoin de lui enfoncer la tête sous l'eau, le rôle de l'acheteur public est d'accompagner les moments difficiles c'est comme ça qu'on a des ensuite des fournisseurs sur qui on peut compter lorsque c'est nous qui avons une tuile (surtout si c'est un couvreur !)

 

[R.J]

Avant de venir au secours du brave entrepreneur confronté à la maladie subite de ses gars - les seuls capables de répondre à la tâche essentielle exigée par l'acheteur - je m'interrogerais tout de même sur les conditions d'attribution du marché.

Tout le monde semble d'accord pour dire que mettre le désamiantage en tâche essentielle chez un  couvreur, c'est absurde.

A priori, il devait avoir les qualifications pour passer cette restriction de concurrence surprenante. Qu'en était-il des autres ? Combien ont été écartés par l'application de cette condition (qui n'est dès lors plus satisfaite) ? Quelles conséquences en matière financière ?

Qui a imposé que le désamiantage soit considéré comme une tâche essentielle pour les couvreurs ?

Si la réponse à ces différentes questions ne révèle aucun problème - OK pour envisager des solutions. Mais dans le cas contraire ...

[Vivaelparaguay]

en gros tu demandes de voir d'abord s'il y a incompétence ou malhonnêteté...