Avenant de prolongation d'un accord-cadre à bons de commande

[Piko]

Bonjour,

Accord-cadre de 48 mois qui expire dans 1 mois.
Objectif : le prolonger de 6 mois et dans la limite de 10 % quand le montant maxi sera atteint.

Est-ce possible ?
Est-ce que les 10 % ne concernent que le prix, ou bien aussi la durée, auquel cas, il faudrait ne prolonger que de 4,8 mois ?

[speedy]

ça concerne le prix
si vous avez une consommation régulière ça revient aussi à une durée .... 

va falloir expliquer pourquoi vous dépassez le délai maxi d'un AC .... 

[hpchavaz]

Il n'existe dans le CCP aucune disposition permettant de dépasser la durée maximum de 4 ans imposée (hors exceptions) par l'article L. 2125-1 pour les accords-cadres des pouvoirs adjudicateurs.

Partant, le reste ne peut être que bidouillage.
Considérer alors que les 10 % ne s'appliquent qu'au montant a une logique et suit à la lettre l'article R. 2194-8, d'autant plus que le délai de prolongation devrait être limité à ce qui permet de passer l'accord-cadre de remplacement.

Rappel : "le montant de la modification [doit également être] inférieur aux seuils européens."

[Piko]

Merci pour la réponse

Le nouveau marché n'est pas finalisé à cause du retard pris par le service concerné, et puis le besoin évolue en partie avec une nouveauté complémentaire.
Et c'est un marché qui s'adresse principalement aux DG, dont le nouveau ne viendra que dans l'automne.

J'ai une clause de réexamen qui me permet de faire une modification... ouf.

[hpchavaz]

Une clause de réxamen qui permettrait, en dehors de circonstance très particulière, de dépasser les 4 ans, me semble douteuse a priori.