qui qd pas de compte-rendu du conseil municipal ?

[arwenn]

Bonjour,
Le maire d'une (toute) petite commune voisine a constaté qu'aucun compte-rendu du conseil municipal n'a été fait sous le mandat précédent et me demande les conséquences induites.

Je sais c'est obligatoire, mais je n'ai pas pour autant trouvé de sanction en cas de non-respect de cette obligation.
des avis éclairés SVP ! 

[Ellis]

pour moi, il n'y a pas de sanctions. EN effet, l'affichage du compte rendu des séances n'étant pas prescrit à peine de nullité, le défaut d'affichage est sans effet sur la validité des délibérations.

[ally mac beal]

Dites-lui par contre de voir s'il y a eu un registre des délib de fait... L'absence de CR peut être un indice d'absence de registre puisque ce dit registre doit reprendre le texte des délibérations et les débats...