Avance sur marché à tranche

[anneclaudie]

bonjour,
Comment calcule t'on une avance sur un marché à tranche ?
On prend le global des tranches ?
Chaque tranche?
Il faut qu'elle fasse 50 K€ mini et au moins 2 mois d'exécution?
Mais si ce n'est pas le cas, on peut déroger ?
Merci pour votre avis.

[speedy]

Article R2191-13
  Dans le cas d'un marché à tranche optionnelle, une avance est versée au titulaire pour chaque tranche affermie dans les conditions prévues à la sous-section 1. 

on gère séparément chaque tranche .

[anneclaudie]

OK.
Je peux prévoir juridiquement une avance si sup à 50k€ + 2mois
Sinon je déroge au code ?

[lepouch]

Sinon je déroge au code ?

On ne déroge pas au Code !

[speedy]

OK.
Je peux prévoir juridiquement une avance si sup à 50k€ + 2mois
Sinon je déroge au code ?

ce n'est pas déroger mais appliquer

puis on a aussi le droit d'être plus favorable au titulaire, mais il faut penser aux modalités de remboursement ....  par exemple si vous donnez plus de 20 % il faut avoir récupérer avant 80% d'avancement  ....

vous ne pouvez pas être moins favorable  mais exiger une caution ou mieux une garantie à première demande ....

[anneclaudie]

Sinon je déroge au code ?

On ne déroge pas au Code !

Pardon

[anneclaudie]

OK ok je vais voir avec ma hiérarchie.
Par contre cela veut dire modifications substantielle.
Je décale un peu la date
La remise des plis est prévue le 15.06