Réception partielle à l'intérieur d'un lot

[JeanRoucasse]

Bonjour à tous !! (Très heureux de vous rejoindre !!! Premier message j'ai la pression).

J'ai évidemment un problème et lorsque aucune solution ne se dégage clairement, Agorapublix, la base.

Bref, j'ai lancé un marché de travaux en 12 lots pour la réalisation d'un parc (parking, jeux d'enfant, mobiliers...) avec un délai global d'exécution.

Seul un délai partiel a été défini pour la livraison d'un parking en l'occurrence. Pour cette partie, aucun problème on a donc fait une réception partielle parce que définie clairement dans le CCAP ce qui n'est pas le cas pour les autres lots.

En revanche pour les autres lots les aléas du chantier, aucunement imputable aux entreprises, me conduisent à envisager d'introduire si possible une réception partielle à l'intérieur des autres lots.

Il apparait en effet que sur une partie du chantier le terrassement à mis à jour des produits dans le sol circonscrits à une zone bien définie. Le temps d'analyser tout cela, ladite zone est donc hors d'accès. Toutefois, le reste des travaux est complétement fini et pourrait être exploitable en l'état.

Dans le meilleur des mondes je voudrais donc modifier le CCAP pour y introduire des réceptions partielles à l'intérieur des lots.

Exemple: J'ai un lot équipements sportifs et ludiques, 80 % des jeux ont été posés et sont donc autonomes et exploitables. En revanche un dernier jeu doit être posé sur l'emplacement ou le terrassement à mis à jour les produits en cours d'analyse.

C'est pareil sur tous les lots.

Ainsi et comme le  dit Mr Speedy dans un poste relatif à la jurisprudence de la Cour de Cassation de 2017 sur le pavillon (même si c'est du privé), rien n'était "réceptionnable". Ce qui n'est pas mon cas.

Moi je peux clairement ouvrir 80% du parc des juin car autonome. et faire les 20% restant lorsque les analyses seront connues (après l'été).

Je ne suis pas dans le cas d'une mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages (Article 43 CCAG Travaux) dans la mesure où ce n'est pas pour "d'exécuter, ou de faire exécuter par d'autres entrepreneurs, des travaux autres que ceux qui font l'objet du marché."

Sur le principe, les entreprises sont d'accord, sous réserve évidemment d'une rédaction claire de l'avenant sur les conséquences que cela entrainerait (garanties et compagnie).

Je voudrais "simplement" (hohoho) faire la même chose que j'ai fait pour le parking pour tous les lots...(c'est mal parti je sais...)

Qu'en pensez vous ?

[speedy]

que c'est faisable, par contre il faut clarifier votre/vos objectifs pour entrer en négociation : si tous acceptent ok mais si ne serait qu'un seul refuse vous dites quoi à ceux qui seraient d'accord ?

attention au vocabulaire du CCP qui est imprécis, il est préférable d'utiliser les terme "consultation" et "lot" quand on parle de la phase amont notification  et garder le terme "marché" pour chaque dossier séparé  après notification... (notification ou au moins l'attribution) 

[hpchavaz]

Une question qui va vraissemblablement se poser est celle des incidences de la suspension des travaux sur les terrains concernés.

Outre la gestion des pénalités de retard, des entreprises pourraient demander une indemnisation du décalage des travaux : installations..., remobilisation d'équipes... (préjudice moins facile à démontrer), etc .

Se posera peut-être alors un problème de cohérence.

[speedy]

c'est effectivement un second sujet. On peut traiter les deux séparément en écrivant correctement l'avenant(s) créant la (les) réception(s) partielle(s)  avec la précision qu'il(s) ne traite(nt) pas des conséquences de la découverte d'un sol différent dans la zone xxxx.

[JeanRoucasse]

Quelle rapidité messieurs !

Je vous remercie pour ces éléments.

S'agissant des échanges avec les entreprises, il n'y a pour l'instant aucune difficulté. Elles comprennent bien la situation exceptionnelle et évidemment aucune pénalité ne sera appliquée. On est tous mis devant le fait accompli et on fait au mieux avec la situation. Et si on doit effectivement verser une indemnité de décalage. Je pense qu'on le fera (en négociant un peu cela va sans dire).

J'imagine que vous n'avez pas de jurisprudence en tête qui pourrait coller à peu près à ce cas de figure ? Histoire d'anticiper une éventuelle observation du Controle de légalité même si on envisage d'aller en préfecture leur présenter l'idée en amont.

En vous remerciant encore une fois

[speedy]

l'idée du contact préf est une bonne idée, perso nous ne l'avons mis en oeuvre que sur de très gros enjeux .... pas certain que nous le ferions  dans un tel cas.

[JeanRoucasse]

y'a vraiment pas d'enjeux mais bon, on a de très bonnes relations.

En tout cas merci bien d'avoir nourri ma réflexion messieurs.

Bonne journée à vous.