MOE / arrêt des prestations

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Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de MOE, ma direction souhaiterait mettre fin à ce marché, mais s'interroge sur les impacts de cette décision.

Nous sommes actuellement en cours de mission VISA, avec la mission OPC en parallèle. Reste par la suite les missions DET et AOR.

Le CCAP prévoit notamment : art 11.5 "11.5 - Arrêt de l'exécution des prestations
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des interventions qui font l'objet du marché, soit à la demande du titulaire, soit de sa propre initiative, à l'issue de chaque élément de mission définie au §5 du présent CCAP.
La décision d'arrêter l'exécution des prestations à l'issue d'un élément de mission ne donne lieu à aucune indemnité. Cette décision n'a pas à être motivée par le maître d'ouvrage.
L'arrêt de l'exécution des prestations entraîne la résiliation du marché, sans indemnité elle aussi."

Ainsi, la Maîtrise d'oeuvre reviendrait en interne.
Avez-vous déjà interrompu l'exécution des prestations d'un MOE ? Si oui, quelles conséquences ? notamment en terme de responsabilité, et de GPA.

Merci d'avance pour vos partages d'expériences et vos éléments de réponses

Cordialement,

[lepouch]

Si vous résiliez, la responsabilité du Moe vis à vis de la décennale sera fortement diminuée...

[speedy]

il faudrait déjà donner le contexte et vos objectifs....
par exemple opération classée en Bâtiment ou en Infrastructure ?
vous voulez poursuivre l'opération ou l'arrêter ? faire des économies en poursuivant en interne ? punir le MOE pour mauvaises prestations avec ou sans preuves écrites ? en négociation bloquée sur un avenant au MOE ? 


nota rares sont les opérations ou DET ne commence pas avec VISA  ....

[fanchic]

infra ou bâtiment?

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Bonjour à tous,

Merci pour vos retours.
Nous sommes en infra.

Le but est d'économiser, et de "punir" un MOE trop peu réactif, en reprenant à notre compte ces missions (la maison est habituée à la MOE interne).
L'opération serait poursuivi jusqu'à son terme (le marché de travaux a été notifié).

Si je comprends bien de ces premiers développements, nous ne serions plus couvert par la RD de la MOE.

[R.J]

Si je comprends bien de ces premiers développements, nous ne serions plus couvert par la RD de la MOE.

Il peut difficilement échapper à la responsabilité, mais elle sera limitée à ce qui relève de la pure conception.

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Je viens de regarder le CCAP, et effectivement, le découpage des missions est plus flou que prévu, avec des réunions de chantier qui pourraient rentrer dans la catégorie OPC ou DET...

Le CCAP me permet également de résilier pour motif d'IJ, avec indemnité. Est-ce qu'une telle résiliation pourrait être justifiée au regard d'un motif d'intérêt général ?

[ServicePublicPresent]

Merci pour vos retours sur la RD, c'est plus clair.

[speedy]

intérêt général ? vous n'avez développé aucun argument dans ce sens
 sanction ? avez vous des courriers de mise en demeure de faire  pour prouver les manquements ? oui OK, non vous êtes mal pour résilier ... 

[hpchavaz]

motif d'IJ

Intérêt général, je suppose.
 
Quelle idée de rechercher une résiliation pour IG, qui plus est avec indemnisation, quand il existe une possibilité de résiliation contractuelle ?

Cela étant, quel est contractuellement l'événement déclenchant la phase DET ?

Si non, comme Speedy : je ne vois pas de raison pour laquelle l'élément VISA serait déclenché avant l'élément DET, en dehors peut-être de cas très spécifiques dans lesquels il serait demandé des études en phase offres ou en amont de la phase de préparation.