Assurance sous traitance

[anneclaudie]

Bonjour
J'ai un sous traitant à agréer.
Entreprise individuelle.
Celui ci me précise qu'il n'a pas d'assurance en qualité d'entrepreneur..
J'ai tjrs demandé les assurances aux sous-traitants.
Il sous-traite un petit bardage sur un bâtiment

3000 €.

[speedy]

c'est le titulaire qui responsable vis à vis de votre collectivité donc c'est lui qui apporte la décennale et les garanties particulières. Par contre chacun est responsable de ses actes et donc doit avoir une assurance responsabilité civile en cas d'accident... 

[anneclaudie]

c'est le titulaire qui responsable vis à vis de votre collectivité donc c'est lui qui apporte la décennale et les garanties particulières. Par contre chacun est responsable de ses actes et donc doit avoir une assurance responsabilité civile en cas d'accident...

est-ce que le titulaire peut porter la responsabilité du sous-traitant ?
qui n'a pas de rc pro et n'aura pas le temps d'en obtenir une.

[speedy]

le titulaire assume la responsabilité et obligation de décennale. Il peut exiger ou non une décennale de la part de son ST.

la RCpro du ST reste à son niveau. Perso si pas de travaux dangereux au sens code du travail le risque est faible  et quasi nul pour vous  donc possible de faire l'impasse.
par contre je ne fais jamais l'impasse sur les conditions de sécurité et protection de la santé SPS pour un chantier soumis loi de 1993 ou chantier soumis règlementation générale décrets de 1992.