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Démission d'un adjoint et respect de la parité

Démarré par Falcon7X, Août 20, 2008, 03:55:32 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Falcon7X

Bonjour,

Je ne suis pas sûre du tout de la réponse à apporter à mon DGS sur le cas suivant.
Commune de 5000 habitants, soit un adjoint (femme) qui démissionne.
Le Maire souhaite la remplacer par un conseiller municipal.
Si le respect de la parité exige une parité entre adjoint, je suis obligée de la remplacer par une femme.
Si le respect de la parité s'apprécie sur la totalité de la liste, je peux la remplacer par un homme.
Je n'arrive pas à trancher entre l'un des cas

Merci pour votre aide,

BARDAMU

Vous n'êtes plus tenu par l'écart de 1, il peut être élu un homme ou une femme,.

Falcon7X

Merci pour vos réponses.
Ma préf va me recontacter également et je vous donnerai sa position.