Avenant qui fait passer un MAPA en AO

[Ponta]

Bonjour,

Soit un marché de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation lancé en 2018. Il a fait l'objet d'un MAPA et a été attribué à 130 000 € HT.
S'en suivent le COVID, la crise ukrainienne, une inertie de ma structure, des changements du programme...
Après 3 avenants, le montant de MOE est de 213 000 € HT. Je précise que le seuil de la procédure formalisée en 2018 était à 214 000 € HT.

Et là, on m'amène un avenant 4 de + 55 000 € HT ! Il se justifie en raison d'une durée de chantier plus longue, des modifications du programme, des retards de paiements des titulaires de travaux.

213 000 + 55 000 = 268 000 € HT soit le franchissement du seuil formalisé.

Je ne vois pas de solution juridique pour passer cet avenant 4. En auriez-vous une ?

Merci.

[lepouch]

Non...

[hpchavaz]

Cela semble délicat.

Le dépassement du seuil n'est pas en soi juridiquement rédhibitoire.

Je commencerais à revoir la totalité des modifications, quitte à éclater certains avenants antérieurs, pour rattacher chaque modification à un fait générateur, puis à classer selon les articles R. 2194-1 et suivants.

Après, il peut éventuellement être possible de construire une argumentation.

Incidemment, je ne comprends pas trop pourquoi l'augmentation des délais de paiement d'entreprises de travaux influe sur la rémunération du maître d'œuvre, sauf éventuellement de façon très, très marginale.

[Ponta]

Le dépassement du seuil n'est pas en soi juridiquement rédhibitoire.

Sur quelle raisonnement vous partez ? La théorie de l'estimation sincère et raisonnable en début de marché ?

Incidemment, je ne comprends pas trop pourquoi l'augmentation des délais de paiement d'entreprises de travaux influe sur la rémunération du maître d'œuvre, sauf éventuellement de façon très, très marginale.

Oui, c'est marginal. Le coeur du problème est vraiment les modifications de programme, voulues et validées par la maîtrise d'ouvrage. Il est dès lors difficile pour ma structure de ne pas rétribuer le MOE.

[hpchavaz]

La théorie de l'estimation sincère et raisonnable en début de marché ?

Oui

Le coeur du problème est vraiment les modifications de programme, voulues et validées par la maîtrise d'ouvrage. Il est dès lors difficile pour ma structure de ne pas rétribuer le MOE.

Il faut revoir la question sur la totalité de la prestation, d'où l'analyse par faits générateurs.


Cependant, s'agissant de réhabilitation les modifications de programmes sont elles liées à des découverets chantier où des changement dans la définition du besoin ?


Mais sauf circonstances particulières, comme Lepouch.

[speedy]

La vraie question c'est d'arriver à une augmentation d'environ 100 % !!!
Meme avec une estim initiale sincere c'est surprenant!!!! Y a de quoi s'interroger sur cette sincerité donc examenn de chaque motif puis examen des chiffrages et chasse aux doublons... perso j'ai l'impression que le titulaire essaie de vous faire payer plusieurs fois...

[lepouch]

Comme Speedy, je trouve que le moe profite de la situation...
Vous pouvez lui dire que vous n'avez pas la possibilité d'augmenter le marché et qu'il dépose un mémoire en réclamation...

[Ponta]

Cependant, s'agissant de réhabilitation les modifications de programmes sont elles liées à des découvertes chantier où des changement dans la définition du besoin ?

Les modifs du programme sont liées à :
- des découvertes de chantier. Etat du sol et de la structure bien pires que prévues,
- des subventionneurs qui exigeait de revoir à la hausse la cible énergétique du bâtiment,
- le covid qui a paralysé le chantier
- la crise ukrainienne qui est venue faire flamber les prix de certaines fournitures,
- des demandes du maître d'ouvrage qui a modifié son besoin
- un plan local d'urbanisme intercommunal qui a obligé à des modifications du programme.

Pour Speedy : honnêtement le MOE ne profite pas de la situation. Je n'ai pas détecté de doublons ou d'abus.

[Ponta]

Comme Speedy, je trouve que le moe profite de la situation...
Vous pouvez lui dire que vous n'avez pas la possibilité d'augmenter le marché et qu'il dépose un mémoire en réclamation...

Si mémoire en réclamation, les montants de celui-ci sont-ils à computer avec le montant du marché de MOE ?
Ou alors, cela me permet-il de gérer ces réclamations en dehors du marché ?

[lepouch]

C'est une "ruse" qui permet de détourner la computation ...
Et cela permet aussi de faire le "bilan" des avenants précédents pour vérifier s'ils étaient pertinents.

[speedy]

Et pour certaines "surprises" ce n'est qu'un aveuglement du MOA qui n'a pas fait correctement les diagnostics avant le DCE de MOE ...

[speedy]

Cependant, s'agissant de réhabilitation les modifications de programmes sont elles liées à des découvertes chantier où des changement dans la définition du besoin ?

Les modifs du programme sont liées à :
- des découvertes de chantier. Etat du sol et de la structure bien pires que prévues, diagnostic pas fait ou au rabais ? 
- des subventionneurs qui exigeait de revoir à la hausse la cible énergétique du bâtiment, pas analysé avant le DCE de MOE ? 
- le covid qui a paralysé le chantier c'était en 2020 -2021... ça explose maintenant ? 
- la crise ukrainienne qui est venue faire flamber les prix de certaines fournitures, tout venait d'Ukraine évidemment  et maintenant l'Iran 
- des demandes du maître d'ouvrage qui a modifié son besoin pas les services mais que les élus  .... évidemment ... 
- un plan local d'urbanisme intercommunal qui a obligé à des modifications du programme. vos élus ne se battent pas sur un dossier en cours ! 

Pour Speedy : honnêtement le MOE ne profite pas de la situation. Je n'ai pas détecté de doublons ou d'abus. je ne crois pas une telle affirmation sans preuves quand on arrive à un dépassement de 100% 

[Formalités]

Comme Speedy, je trouve que le moe profite de la situation...
Vous pouvez lui dire que vous n'avez pas la possibilité d'augmenter le marché et qu'il dépose un mémoire en réclamation...

Si mémoire en réclamation, les montants de celui-ci sont-ils à computer avec le montant du marché de MOE ?
Ou alors, cela me permet-il de gérer ces réclamations en dehors du marché ?

Un mémoire en réclamation peut se traduire en protocole transactionnel effectué en dehors du cadre du marché.

[Ponta]

Un mémoire en réclamation peut se traduire en protocole transactionnel effectué en dehors du cadre du marché.

C'est une piste intéressante vu que ni le MOE ni ma structure ne sommes irréprochables dans cette affaire.
Merci.
Et merci également aux autres.