Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

convention de groupement de commande

Démarré par CCIjuridique, Avril 30, 2009, 03:28:08 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

CCIjuridique

Bonjour
Voilà on est en train de passer une convention de groupement de commandes avec plusieurs organismes publics, arrivé à la signature ( on est les derniers à la signer)  on se rend compte qu'ils n'ont pas pris en compte nos modifications. En effet on avait changé le nom du signataire qui n'était pas la personne habilitée à signer.
L'organisme qui a fait la convention nous dit  de faire un rature et de remplacer à la main le nom du signataire.  La convention raturée sera t-elle valide juridiquement ?

Merci d'avance des réponses

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

CCIjuridique

Il faut rayer sur 6 mots par pages donc 18 mots de plus l'entité indiquée sur la convention est un de nos services et pas l'entité juridique pouvant nous engager

shorty

Pourqoi ce changement de signataire ?

A mon avis, si la personne est compétente pour signé, ca doit pas posé de prbl meme si ca fé pa sérieux !
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !