EXE 4 - 9 maître d'oeuvre qui signe élu ou chargé d'opération?

[nassou]

Bonjour,

En ce qui concerne les EXE 4 à 9 qui signe pour le « maître d'œuvre » : le chargé d'opération ou l'élu ?

Pour le maître d'ouvrage c'est la maire.

Merci

[Ponta]

Bonjour,

Je pars des postulats suivants :
- vous êtes une ville
- le marché en question ne fait pas l'objet d'un groupement de commande, la Ville est le pouvoir adjudicateur.
- vous avez internalisé la prestation de maîtrise d'oeuvre.

C'est au représentant légal de la Ville de le faire : la Maire.
Si vous vous voulez être rigoureux et éviter que la Maire signe deux fois, vous faites signer par un ou une de ses suppléants pour la partie maîtrise d'oeuvre.

[lepouch]

La libre administration des collectivités territoriales fait que nous sommes incapables de vous répondre car cela dépend de votre propre système de délégation en interne ...
Par ailleurs, les EXE ne sont que des modèles et des modèles adaptés à la maitrise d'oeuvre privée.

[hpchavaz]

Les EXE sont fortement liés au CCAG Trx, CCAG qui définit, pour ce qui concerne l'entreprise de travaux, le rôle du moe que celui ci soit externe ou interne.

[lepouch]

On peut effectivement adapter ces documents (puisqu'il s'agit de simple modèle) mais la maitrise d'oeuvre interne est simplement une organisation interne de la Collectivité...
Cela reste une "invention" de l'administration qui permet d'utiliser la codification des missions de l'ex-loi MOP.
Mais dans le cas présent, faire signer l'EXE9, 2 fois par le Maire, en tant que maitre d'ouvrage mais aussi maitre d'oeuvre, me semble ubuesque ...