AC augmentation du montant maximum

[bianca25]

Bonjour,

Dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures et services,  le montant maximum peut-il être augmenté de plus de 10% , en se basant sur l'article R2194-7 du CCP (modifications non substantielles)?

[Vivaelparaguay]

La rédaction du code laisse entendre qu'on peut dépasser les 10% tout en démontrant que ce n'est pas substantiel.

mais franchement, c'est pas gagné d'avance comme démonstration ; vous avez des circonstances particulières à faire valoir ?

[Mathieu]

10,00006 % : OUI
5968764516564,65 % : NON


annoncez le % envisagé pour voir, ça reste un bon indicateur bien que R2194-7 parle plus de lettres que de chiffres

[hpchavaz]

En outre se rappeler que les 10 % du R. 2194-8 ne sont applicables qu'au dessous du seuil. 

[Ponta]

Si vous avez peur de consommer l'intégralité du montant avant son terme prévu, relancez par anticipation.

Si vous avez visé les articles R.2122-7 et R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique, dans votre DCE, vous pouvez aller jusqu'au 50 % d'augmentation.