clauses d'exécution critères de jugement environnementaux MOE

[berder]

Bonjour,

Avant mon absence au mois d'août je dois préparer un marché de MOE en MAPA qui sera lancé après le 21/08/2026.

Je sèche un peu sur les conditions d'exécution environnementales et les critères de jugement des offres que je pourrais utiliser pour des marchés de MOE en bâtiment.

Si vous avez expérimenté je suis friand de cette expérience, ici ou en MP.

[Ponta]

Bonjour,

Pour le critère de jugement des offres, il peut y avoir :
- le classique valeur environnementale du projet avec le classement énergétique possible, l'utilisation de matériaux bio-sourcés, écolos...
- la valeur en terme de responsabilité sociétale : RSE, QVT, index égalité de genre...
- références en matière de réhab/construction/rénovation... à valeur environnementale / énergétique

Pour les conditions d'exécution, je pense que le projet de travaux doit avoir des ambitions environnementales ou énergétiques. Elles sont là tes conditions d'exécution. Sinon en étant plus terre à terre, ce sont les classiques CR et autres documents en dématérialisé, déplacements doux...

[Mathieu]

- la valeur en terme de responsabilité sociétale : RSE, QVT, index égalité de genre...
- références en matière de réhab/construction/rénovation... à valeur environnementale / énergétique

pas trop généralistes ou trop indirectement liés à la qualité de l'offre ces critères ?

pffff quelle galère, franchement j'suis pas prêt

[Ponta]

- la valeur en terme de responsabilité sociétale : RSE, QVT, index égalité de genre...
- références en matière de réhab/construction/rénovation... à valeur environnementale / énergétique

pas trop généralistes ou trop indirectement liés à la qualité de l'offre ces critères ?

Complètement !

Et puis les grosses entreprises pourront à loisir étaler les nombreux dispositifs creux et invérifiables vantant la RSE et la QVT.
Quant aux références, il est possible de cadrer un peu et de noter leurs qualités en modulant la notation.
Exemple : je construis une école HQE et je demande des références similaires :
* 5 points pour une école similaire HQE
* 3 points pour un bâtiment recevant du public HQE (autre qu'école)
* 1 point pour des bureaux ou logements HQE

[speedy]

- la valeur en terme de responsabilité sociétale : RSE, QVT, index égalité de genre...
- références en matière de réhab/construction/rénovation... à valeur environnementale / énergétique

pas trop généralistes ou trop indirectement liés à la qualité de l'offre ces critères ?

Complètement !

Et puis les grosses entreprises pourront à loisir étaler les nombreux dispositifs creux et invérifiables vantant la RSE et la QVT.
Quant aux références, il est possible de cadrer un peu et de noter leurs qualités en modulant la notation.
Exemple : je construis une école HQE et je demande des références similaires :
* 5 points pour une école similaire HQE
* 3 points pour un bâtiment recevant du public HQE (autre qu'école)
* 1 point pour des bureaux ou logements HQE

noter le passé mais si rien ne concerne le futur c'est pire que le loto !

[ppl]

Des sanctions vont-elles (peuvent-elles ?) tomber, à défaut de l'instauration de ces critères à compter du 21 août ?

On peut imaginer une petite période de tolérance (comme pour Crit'Air pour entrer dans les villes).

[Mathieu]

j'imagine qu'il n'est pas impossible qu'un requérant arrive à démontrer que l'absence de clause ou de critère lui a fait perdre une chance d'obtenir le marché

pas impossible mais quand même difficile

après on le voit, les critères RSE mal fichus c'est casse-gueule aussi... peut-être encore plus ?

[Ponta]

Un soumissionnaire pourrait attaquer la consultation devant un juge et en obtenir l'annulation.
Pas sûr qu'un juge soit porté sur cette tolérance. L'obligation a été annoncé avec beaucoup d'anticipation (la loi date de 2021).

Par contre, quelles sont les probabilités d'avoir un recours contentieux ?

Je conseille de faire un critère correctement évaluable, avec un % faible, si l'acheteur n'est pas encore trop mûr pour ce genre de critère. Mais cela doit rester temporaire. La législation et la jurisprudence devraient évoluer vers encore + de développement durable.

[hpchavaz]

Des sanctions vont-elles (peuvent-elles ?) tomber, à défaut de l'instauration de ces critères à compter du 21 août ?

Comme ponta, le juge applique la loi.
De plus,  il y a eu 5 ans de période d'adaptation.

[hpchavaz]

Par contre, quelles sont les probabilités d'avoir un recours contentieux ?

Probabilité forte :
Sauf cas rarissime, le contentieux passe par des avocats qui doivent mettre en œuvre les moyens propres à satisfaire les revendications de leurs mandants.