Délibération

[ok]

Bonjour,
Lorsqu'il n'existe pas de délibération generale de l'organe délibérant autorisant le Maire à lancer et à signer les marchés publics, pouvez-vous s'il vous plait m'indiquer si une délibération specifique à chaque consultation doit être prise pour autoriser le lancement et la signature du marché (une délibération unique autorisant le lancement et la signature) ou une délibération finale pour autoriser la signature avec telle entreprise ou 2 délibérations (une pour le lancement et une pour la signature)  ? Merci pour votre aide et bonne journée

[R.J]

Pas de nécessité de délibérer en amont du lancement. Cela dit, c'est possible.

La délibération à l'issue de la procédure constitue le régime normal (en l'absence de délégation).

Il est possible de se passer de délibération "aval", si la délibérattion amont a déterminé les éléments essentiels du contrat à intervenir.

Se référer à l'arrêt "Montélimar" (2004, n°254.007) ou faire une recherche sur le forum.

[speedy]

et il faut simplifier  donc ne jamais instituer 2 délibérations .... c'est soit avant soit après la consultation mais évitez d'en faire deux  ....