CRC Grand-Est commune de Blagny - définition du besoin

[hpchavaz]

CRC Grand-Est  commune de Blagny - définition du besoin p16. 
3 LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 8043
3.1 Un projet qui ne correspond pas à un besoin objectivé
...
Ensuite, alors que l'article L. 2111-1 du code de la commande publique oblige à définir précisément la nature et l'étendue des besoins d'un projet, celui-ci ne paraît pas avoir fait l'objet d'une analyse robuste des besoins ni d'un recensement des publics susceptibles d'être concernés par les aménagements. Aucun élément n'a pu être communiqué à la chambre sur le nombre de cyclistes usagers de la piste cyclable. De plus, les études préalables ont porté uniquement sur les contraintes techniques de la largeur de la bande de roulement. Ainsi, la piste cyclable bidirectionnelle, qui n'est pas en site propre et s'étend de part et d'autre de la chaussée, commence quand la chaussée est assez large et se termine quand celle-ci se rétrécit. Elle ne s'étend donc que sur 1 400 mètres au sein de la commune et n'est pas intégrée dans un réseau de pistes cyclables plus vaste, permettant par exemple de relier la commune de Blagny à celle, voisine, de Carignan, où se trouve pourtant un collège. Cette discontinuité de la piste cyclable révèle, pour la chambre, l'absence d'analyse rigoureuse du besoin.
..."
Sans qu'il soit question de porter un avis sur l'appréciation de la cour sur la gestion par la commune de cet investissement , il me semble y avoir une confusion entre ce qui relève de d'appréciation à porter sur cette gestion et le contrôle des obligations résultant du code de la commande publique. 

[Mathieu]

aussi appelé "le hachoir à viande"

[Ponta]

Commune de 1 078 habitants !

La CRC toujours hors sol, qui juge une petite structure comme si elle était une énorme structure.

[speedy]

pour une fois je trouve très pertinent cette remarque de la CRC, c'est comme si on faisait déboucher une autoroute sur un chemin vicinal ... un beau projet sans cohérence d'ensemble reste une gabegie  ...

[hpchavaz]

pour une fois je trouve très pertinent cette remarque de la CRC, c'est comme si on faisait déboucher une autoroute sur un chemin vicinal ... un beau projet sans cohérence d'ensemble reste une gabegie  ...

Que cela ne soit pas pertinent, peut être que oui peut être que non.
Mais je ne vois pas la relation avec la definition du besoin au sens du CCP. si cétati le cas le marché serait alors illégal.

 

[speedy]

c'est un examen plus large de bonne utilisation des deniers publics, croire ou laisser croire que le rôle de la CRC se limite au respect du CCP est réducteur .... au sens du CCP c'est OK mais au sens efficacité de l'usage des deniers publics ce n'est pas top  comme le renforcement de la signalisation au sol sur les routes communales et certaines petites RD  s'avère contre productif en terme de sécurité routière car les usagers roulent plus vite surtout la nuit  et donc plus d'accidents ... pourtant le marché se marquage au sol est passé dans les règles du CCP   ....

[fanchic]

On est sur de l'opportunité pas de la précision ni de la sincérité. La CRC fait son job, elle a raison. Il ne sert à rien de dépenser si la dépense ne sert à rien

[hpchavaz]

Je ne dis pas que la CRC n'est pas dans sa mission quand elle porte une appréciation sur la gestion du projet. Je dis simplement que l'argument tirer de l'obligation que fait le code de la commande publique de définir préalablement le besoin n'a pas lieu d'être sur le fond.

Il est même contreproductif sur la forme car sa presence en début de développement affaiblit la suite.

Quant à la critique du besoin, si l'on veut aborder ici cet aspect mais nous n'avons pas les informations nécessaires, d'une part le fait que la piste cyclable ne figure pas dans le plan de l'interco, est peut être regrettable mais, que sache, la commune reste libre de réaliser des investissements qui ont un intérêt strictement communal, comme une piste cyclable dans la traversée de l'agglomération. D'autre part, l'appréciation sur la non continuité doit s'apprécier en fonction d'un examen détaillé des enjeux, notamment en matière de sécurité, et des surcoûts qui auraient été nécessaires pour assurer la continuité.

[speedy]

ce serait mieux si c'était une phase d'un plan plus vaste ....