Limitation prime aux 3 meilleurs

[ppl]

Bonjour,
Soit une consultation pour un marché global (MAPA).
Assez urgent, volonté de ne pas faire en restreint pour gagner du temps
On me souffle dans l'oreillette de proposer le versement de la prime que pour les X (3) meilleurs offres.

Trop risqué non ?

[lepouch]

Ce qui est risqué, c'est d'essayer de gagner du temps ...
Qui achète vite, achète mal !

[Vivaelparaguay]

et du coup ça conduit à des propositions comme celle ci, qui effectivement est risquée. Perso je ne tenterais pas ça.

[Ponta]

La prime vise à indemniser le coût de l'étude/projet remise par le candidat.

Comme chaque candidat va remettre cette étude/projet, ça me parait difficile de ne pas indemniser tout le monde. Ca me semble porter atteinte à l'égalité de traitement des candidats.
Que vous inscriviez dans le DCE que seuls les projets/études travaillés, et non les projets/études bâclés, seront indemnisés est possible.

Pour moi, soit vous indemnisez tout le monde (sauf projet/étude bâclé) ou soit personne.

Dernière possibilité : le restreint. Celui-ci permet de sélectionner et de n'indemniser qu'un nombre contrôlé de candidats. De plus, il préserve les finances de votre structure.

[speedy]

idem

[hpchavaz]

Reprenons : CCP R. 2171-19
"Lorsque les documents de la consultation des marchés globaux prévoient la remise de prestations, ils indiquent le montant de la prime qui sera versée aux soumissionnaires ainsi que ses modalités de réduction ou de suppression : ..."

Prévoir la suppression sur la base du classement me paraît impossible, le classement n'étant pas directement lié aux prestations, car il résulte des offres des autres soumissionnaires.

J'irais même plus loin. Une réduction sur la base de la note globale n'est pour moi admissible que si les composantes de cette note, les notes par critères, sont sur des échelles absolues. Je doute même que le montant de l'offre puisse être pris en compte, directement ou via la note sur le critère prix.

[dominique]

Je ne sais pas quel type de marché global il s'agit, mais en opération de construction il s'agit en fait d'une maitrise d'oeuvre intègrée, donc d'une addition intègrée de maitrise d'oeuvre + travaux. Or en maîtrise d'oeuvre, type ex loi MOP, le principe est que la prime est versée aux "opérateurs économiques qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours ...égal au prix estimé des études à effectuer, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %" (art. R. 2172-4 du CCP)

La même idéee directrice devrait s'appliquer en marché global : la prime récompense les prestations conformes,non pas sur un critère de classement relatif.

Dominique Fausser