avenant ou pas avenant

[orel]

bonjour,

soit un marché d'exploitation de chauffage prévoyant dans ses clauses, que les objectifs sont revus (baissés ou augmentés) suivant les résultats obtenus par l'exploitant.

Etant p^révu par le contrat, y a-t-il besoin d'un avenant pour augmenter ou baisser les objectifs?

une simple note d'accord signée par l'exploitant et le pouvoir adjudicateur suffit-elle?

merci

[R.J]

Tout dépend de ce que vous attachez comme conséquences à l'atteinte ou non des objectifs ...

Et sachant que votre note d'accord signée par l'exploitant et le pouvoir adjudicateur ressemble à un accord de volonté des parties à un contrat visant à modifier les clauses de celui-ci, soit à un avenant, qu'il conviendrait donc de passer selon la procédure adéquate.


Cordialement,

[Michel]

Un avenant est là pour modifier les clauses d'un contrat.
Si vous souhaitez modifier des objectifs contractuels, vous modifiez le contrat donc avenant.
Si les objectifs ne sont que des paroles en l'air, de comptoir de café ; alors effectivement vous n'êtes pas tenu à l'avenant.