Marché de travaux - PB après réception et GPA

[R.J]

La base se trouve dans les art. R. 532-1 et s. du CJA (vous êtes bien une personne publique ?).

La CAA de Paris a également produit une série de fiches potentiellement intéressantes (en PJ).

Pour le reste, j'imagine qu'on trouve quelques éléments sur le net, mais je me fierai surtout à un bon ouvrage de contentieux administratif. Ainsi qu'aux contributeurs de l'Agora pour des questions plus précises.

[Helena]

merci beaucoup pour ces éléments.