désignation des membres de la CAO

[Filomène]

bonjour,

les membres de la CAO sont élus au au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

- Pour le dépôt préalable des listes : les listes présentées doivent elles distinguer : Titulaires / suppléants ?
- faut il un scrutin pour les cinq membres titulaires puis un autre scrutin pour cinq membres suppléants ?
- si un liste ne comporte qu'un nom ? est-ce possible sachant que si il est élu, le suppléant n'appartiendra pas à sa liste

voilà les questions du jour  ... si quelqu'un est calé en création de CAO je suis preneuse !! bonne journée à tous

[lepouch]

Je n'y connais pas grand chose...
Mais je pensais que la désignation des membres de la CAO est faite après l'élection municipale.
Il y a des listes

[Filomène]

oui c'est cela. après la mise en place du CM, on prévoit un dépot de listes pour ceux qui souhaitent siéger à la CAO. donc la majorité et l'opposition proposent des listes de candidats et il y a un vote ( scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste).

[speedy]

donc des listes (à moins qu'ils soient déjà d'accord avant la séance....
si listes : au maxi 10 noms, au plus fort reste donc au premier tour de désignation c'est proportionnel puis  le dernier poste au plus fort reste. dans chaque liste x les Xx premiers sont titulaires les Xx suivants sont remplaçants.

[Filomène]

donc 1seule liste avec 10 noms sans distingo titulaires/suppléants : ok
Si une liste propose qu'un nom et qu'il est élu, il sera donc titulaire .. quid de son suppléant ?

[Hurogus]

Pour moi, en l'absence de précisions du code, chaque collectivité peut fixer ses propres règles dans le cadre général.

Je fais donc une première délibération fixant les conditions de dépôt des listes.

Dans ma collectivité, cette délibération prévoit que les listes doivent distinguer les candidats titulaires et suppléants (en indiquant bien que les suppléants ne sont pas nommément affectés à un titulaire)

La délib prévoit également que les listes peuvent comporter moins de noms qu'il y a de sièges à pourvoir, mais qu'elles doivent comporter autant de suppléants que de titulaires. Donc chez nous, pas possible d'avoir une liste avec un seul nom.

[Filomène]

merci pour vos réponses 

[Ponta]

Avec la précision que les suppléants de la majorité sont avec les titulaires de la majorité.
Et que les suppléants de l'opposition sont avec les titulaires de l'opposition.

Ca peut faire tâche si un élu du rassemblement insoumis est le suppléant d'un sociablicain.

[zoran]

Bonjour à tous,

La délib prévoit également que les listes peuvent comporter moins de noms qu'il y a de sièges à pourvoir, mais qu'elles doivent comporter autant de suppléants que de titulaires. Donc chez nous, pas possible d'avoir une liste avec un seul nom.

Dans le cas ou un des groupes de l'opposition contient qu'un seul élu, il peut pas déposer une liste qu'avec lui même?



Et concernant le vote, est-ce qu'il peut se faire à main levée?

Je vous remercie.

A+