présence d'une personne extérieure à des négociations

[david17]

Bonjour à toutes et à tous,
Nous avons le responsable de l'infrastructure qui souhaiterait la présence et l'intervention d'un directeur de collège à des négociations.

En effet celà porte sur des travaux de voirie qui auront lieu pendant la période du brevet de collèges et du bac. De ce faite la circulation des transports en communs sera fortement perturbé et modifié. C'est pour cela que le service infra souhaiterais avoir la présence la potentielle intervention de cette personne pour que les travaux associés aux périodes d'examens se passent pour le mieux.

Cette personne a-elle le droit d'assister et intervenir lors de ces négos. Et y a il un formalisme ? Documents de confidentialités à signer etc etc.

Un grand merci pour vos réponses apportées.

[speedy]

ce n'est pas plus simple de décaler les travaux de voirie ? 
sinon organiser la négociation en deux temps  : un temps uniquement pour le phasage et l'environnement du chantier  puis sans le Directeur du collège/lycée  .... et bien sûr une clause de confidentialité  et de respect de l'ordre du jour  (ne doit pas intervenir sur les décisions, que sur des scénarios et ce sera à vous de valider ou refuser avec en plus d'autres considérations)

[hpchavaz]

Une déclaration d'absence de conflit d'intérêts peut être démandée.

[david17]

est-ce que l'un d'entre vous aurait un exemple de déclaration de clause e confidentialité ou quelque chose s'en rapprochant ?

Un grand merci d'avance.

[hpchavaz]

Sans doute qq chose comme cela :

Identification personne

Dans le cadre de la procédure <Description> :

Je déclare ne pas être, à ma connaissance, en situation de conflit d'intérêts avec un opérateur ayant fait acte de candidature ou ayant soumis une offre, que ce soit à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement, ni avec les sous-traitants proposés.

Je m'engage à respecter la confidentialité des informations dont j'ai pu avoir connaissance en raison de ma participation à ladite procédure.

Note : Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation d'un contrat de la commande publique ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de cette procédure, ou est de nature à faire naître, pour un observateur extérieur, un doute légitime sur cette impartialité ou cette indépendance.


Explications :

• La note est là pour régler ce que je perçois comme un décalage entre l'article du CCP et la pratique du CE qui rajoute l'apparence.
• "À ma connaissance", volontairement introduit, est là pour laisser une petite porte de sortie au déclarant au cas où des informations, dont il ne dispose pas, pourraient a posteriori donner l'apparence de conflit.
• Dans l'engagement de confidentialité, le "en raison de ma participation à ladite procédure." est là pour permettre à la personne qui s'engage de respecter ses obligations notamment professionnelles par ailleurs. Ainsi, s'il doit donner son avis hors participation à la procédure, il pourra le faire sur la base des informations qu'il aura eues par ailleurs, y compris si ces informations recoupent celles obtenues dans la procédure.

C'est toujours délicat. faire relire par votre direction juridique.

[david17]

en tout cas un grand merci à tout le monde pour les réponses apportées, ça va m'être très utile.