Méthode de computation des seuils dans le cadre d'un mandat de MOA

[speedy]

quel contexte concurrentiel ? vous avez parlé d'une SPL agissant en in house...

[fanchic]

Une SPL qui a pour objet d'être mandataire de MOA prend en charge des opérations confiées par les actionnaires.

Comment compute-on dans les opérations de travaux :
Les travaux ensemble : GO + Terrassement + Charpente/couv + penture + élec...
Les études pas ensemble : le programmiste tout seul, le géotechnicien tout seul, le topographe tout seul

Si pour plus de souplesse vous voulez conclure un AC pour votre structure pour du SPS, du CT ou autre chose, là vous computez tout et c'est le max qui comptera.

Bref rien de différent d'un acheteur public non mandataire

[Blanco86]

donc le mandat  = 3 "unités fonctionnelles", 1 UF pour services, 1 UF pour fournitures et 1UF pour travaux 
nota les UF Services et UF Fournitures peuvent être décomposées en familles homogènes  par secteur économique concerné 

Euh "fascinant"... mais je me perd déjà.. 

En relisant, j'ai peur d'avoir mal compris. Si, par exemple, dans le cadre d'un mandat, plusieurs marchés de services doivent être lancés, je peux comptabiliser par unités fonctionnelles en regroupant certaines prestations entre elles. Et, dans les cas où ce regroupement n'est pas réellement possible, je peux considérer qu'il s'agit d'une même famille homogène ?
Concernant le mandat, celui-ci peut, quant à lui, déclarer son mandat — qui reste un achat — comme une unité fonctionnelle ?

[Blanco86]

Si pour plus de souplesse vous voulez conclure un AC pour votre structure pour du SPS, du CT ou autre chose, là vous computez tout et c'est le max qui comptera.

A mon sens, on a plusieurs actionnaires et bossons sur plusieurs mandats. Je ne pense pas que ça soit possible en l'état. Il faut considérer chaque mandat comme un cadre autonome d'achat. Sinon on introduit une mutualisation artificielle des besoins entre personnes publiques juridiquement distinctes. c'est méconnaitre l'esprit du mandat et du contrôle analogue. Cette  pratique est plutot adapté aux opérations hors mandats, par exemple sur une concession, ZAC, etc
C'est ce que j'avais envisagé au début, mais en réalité j'étais surtout parasité par le fonctionnement de notre SEM. Je suis à la fois en SPL et SEM 

[speedy]

Concernant le mandat, celui-ci peut, quant à lui, déclarer son mandat — qui reste un achat — comme une unité fonctionnelle ? ça peut se discuter , oui car c'est bien une opération individualisée et il y aura bien un compte global sur cette opération, non s'il commence à en faire un jeu avec une famille "mandats" pour passer certains en petits lots ... 

[Blanco86]

Concernant le mandat, celui-ci peut, quant à lui, déclarer son mandat — qui reste un achat — comme une unité fonctionnelle ? ça peut se discuter , oui car c'est bien une opération individualisée et il y aura bien un compte global sur cette opération, non s'il commence à en faire un jeu avec une famille "mandats" pour passer certains en petits lots ...

Je comprends. Je vais commencer à rédiger un argumentaire pour définir clairement les règles que nous voulons nous appliquer et éviter de mal computer en tant qu'EPL responsable et soucieuse du sacro-saint Code de la commande publique