Marchépublic 0€

[anneclaudie]

Bonjour
J'ai un service qui a eu une proposition de la part d'une entreprise pour tester sur 48 mois un capteur de consommation d'eau.
A titre gratuit.
On teste, on leur fait nos remontées d'information
Sur un "contrat"
Pour moi ce n'est pas un marché public puisqu'il n'y a pas de dépenses engagées.
Quel est votre avis ?

[hpchavaz]

La difficulté sur ce type de dispositif (tests, innovation...) n'est généralement pas dans le premier contrat, qui peut ne pas relever du marché public dès lors qu'il est réellement non onéreux et ne répond pas, en lui‑même, à un besoin d'achat. Elle se situe surtout dans ce qui se passera ensuite.

Il faut donc prévenir les opérationnels dès le début : si, à l'issue du test, vous souhaitez acheter des capteurs, il faudra lancer une mise en concurrence sur la base d'un cahier des charges fonctionnel, ouvert, qui ne soit pas calibré sur le seul matériel testé, même si celui‑ci donne entière satisfaction.

[speedy]

capteur de consommation d'eau, ce n'est pas un compteur ? quid de  nouveau dans ce dispositif ?

et c'est onéreux dans le sens ou vous leur donner des "données",  c'est une contrepartie certes non en euros mais en "nature" .
cependant comme ça ne répond pas aujourd'hui à un besoin identifié de la collectivité ce n'est pas un marché public.

attention néanmoins au contexte : quid si des incidents de fonctionnement, impact sur des tiers, fuites,  données et RPGD ... et si vous êtes en DSP ou concession  interférence avec le gestionnaire externe .....

[anneclaudie]

OK merci. Je vais soulever ces problèmes.
Merci à vous 2.

[hpchavaz]

De quel type de compteur s'agit-il ? Quel est le flux mesuré ? Est-ce un compteur aval sur les distributions ou un compteur plus en amont ?

La question vise à déterminer s'il y a un risque de lock-in.

Sur le caractère onéreux : certes c'est à coût nul, mais quels vont être vos engagements ? La base de données ainsi constituée a-t-elle une valeur importante pour le fabricant ? cf. speedy.
Y a-t-il une plus-value importante en termes d'image s'il est envisagé que le fabricant puisse faire état de cette expérimentation ?

Attention : si raccordement à un particulier, les consommations sont des données à caractère personnel ; nécessité au moins de recueillir le consentement, mais comme celui-ci pourrait, compte tenu de ce qui est installé, être considéré comme vicié, il vaudra mieux soigner la présentation, il doit s'agir d'un volontariat.

[hpchavaz]

En parallèle, j'ai lancé mon perroquet qui ne s'en tire pas trop mal voir ici 

[fanchic]

En parallèle, j'ai lancé mon perroquet qui ne s'en tire pas trop mal voir ici

Vraiment bien fichu