Absence de quantités - DPGF

[shaineze]

Bonjour tout le monde,

Je dois lancer un marché d'espaces verts.

Dans la DPGF, il est précisé qu'une prestation spécifique doit être réalisée un certain nombre de fois par an, sans que la superficie concernée ne soit indiquée. Le service technique souhaite que les candidats évaluent cette superficie au moment de la visite obligatoire (c'est précisé de cette manière lâ dans la DPGF) afin notamment de renseigner leur prix dans la DPGF.

Avez-vous déjà procédé de cette manière ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

[Mathieu]

oui c'est bien un DPGF sans quantités

après c'est bien aussi de donner le minimum d'info au DCE

sur google maps il y a un outil très pratique qui permet de mesure des surfaces en quelques clics, vu du dessus

une vue maps + une surface indicative à vérifier c'est déjà bien

[speedy]

pas de problème
l'important c'est avoir un plan précis des emprises concernées 

[hpchavaz]

La décision de rendre la visite obligatoire est elle indépendente de la demande faite aux potentiels soumissionaire d'etimer la surface ?

[speedy]

La décision de rendre la visite obligatoire est elle indépendente de la demande faite aux potentiels soumissionaire d'etimer la surface ?

à mon avis oui car en gestion sans plan de référence ça sera difficile de discuter du vrai périmètre de la prestation .... 

[hpchavaz]

La décision de rendre la visite obligatoire est elle indépendente de la demande faite aux potentiels soumissionaire d'etimer la surface ?

à mon avis oui car en gestion sans plan de référence ça sera difficile de discuter du vrai périmètre de la prestation ....

Si c'est la seule raison pour imposer la visite sur place, je ne suis pas certain qu'elle ne puisse pas être contestée.

[speedy]

La décision de rendre la visite obligatoire est elle indépendente de la demande faite aux potentiels soumissionaire d'etimer la surface ?

à mon avis oui car en gestion sans plan de référence ça sera difficile de discuter du vrai périmètre de la prestation ....

Si c'est la seule raison pour imposer la visite sur place, je ne suis pas certain qu'elle ne puisse pas êter contestée.

oui mais c'est un autre sujet  

[shaineze]

La décision de rendre la visite obligatoire est elle indépendente de la demande faite aux potentiels soumissionaire d'etimer la surface ?

à mon avis oui car en gestion sans plan de référence ça sera difficile de discuter du vrai périmètre de la prestation ....

Si c'est la seule raison pour imposer la visite sur place, je ne suis pas certain qu'elle ne puisse pas êter contestée.

Je réponds avec du retard mais merci pour votre aide.

[sailormoon]

La décision de rendre la visite obligatoire est elle indépendente de la demande faite aux potentiels soumissionaire d'etimer la surface ?

à mon avis oui car en gestion sans plan de référence ça sera difficile de discuter du vrai périmètre de la prestation ....

Si c'est la seule raison pour imposer la visite sur place, je ne suis pas certain qu'elle ne puisse pas être contestée.

Hpchavaz, peux-tu développer pourquoi ce serait contestable une visite pour apprécier le périmètre de la mission?
merci

[speedy]

pour moi ça permet de se rendre compte des difficultés et de la complexité mais ça ne permettra d'arbitrer lors des désaccords sur le périmètre à traiter .... ça ne remplacera jamais un plan même sommaire .... ou un écrit descriptif détaillé ....

[hpchavaz]

Hpchavaz, peux-tu développer pourquoi ce serait contestable une visite pour apprécier le périmètre de la mission?

Que sigifie "périmètre" ? S'agit il de la superfice ou de la consistance ? Mon point portait sur l'absence d'indication de la superficie dans le dossier de consultation.

L'imposition d'une visite obligatoire est à analyser au regard de principe de liberté d'accès : l'acheteur ne doit pas restreindre le champ de la concurrence par des modalités de consultation qui ne sont pas strictement nécessaires.

Or, si la visite ne vise qu'à mesurer les supreficies, il pourrait être argué que l'obligation de visite autait pu être levée par une disposition qimple et habituelle : l'indication de la superficie.

Quid d'une entreprise chypriote, ou néocalédonnienne si l'on est partisant du localisme.

[shaineze]

Hpchavaz, peux-tu développer pourquoi ce serait contestable une visite pour apprécier le périmètre de la mission?

Que sigifie "périmètre" ? S'agit il de la superfice ou de la consistance ? Mon point portait sur l'absence d'indication de la superficie dans le dossier de consultation.

L'imposition d'une visite obligatoire est à analyser au regard de principe de liberté d'accès : l'acheteur ne doit pas restreindre le champ de la concurrence par des modalités de consultation qui ne sont pas strictement nécessaires.

Or, si la visite ne vise qu'à mesurer les supreficies, il pourrait être argué que l'obligation de visite autait pu être levée par une disposition qimple et habituelle : l'indication de la superficie.

Quid d'une entreprise chypriote, ou néocalédonnienne si l'on est partisant du localisme.

Pour ma consultation, il s'agit notamment d'apprécier le périmètre mais également la consistance des sites classés ICPE.

[hpchavaz]

Pour ma consultation, il s'agit notamment d'apprécier le périmètre mais également la consistance des sites classés ICPE.

Il semble que cela règle le problème, à moins qu'il ne soit possible de décrire le site : description, dossiers, photos, ...

J'ai toujours pensé qu'une visite ne permet pas beaucoup plus qu'une couverture par photographie de l'ensemble des points délicats, à moins que l'on n'envisage qu'il soit répondu lors de la visite à d'éventuelles questions posées par le visiteur, ce qui amène à d'autres questions : notamment en termes d'égalité de traitement si les visites sont individuelles ou en termes de dispositions propres à assurer la concurrence quand des visites communes sont organisées.

[speedy]

Compenser une absence de documentation de gestion de patrimoine par des visites in situ ....suis perplexe....

[hpchavaz]

De même.

Incidemment, on part d'une question de superficie et l'on arrive sur de l'ICPE non décrit.