Clause environnementale - CCAG

[ariad]

Bonjour,

J'ai un collègue qui pour répondre aux exigences de la loi climat et résilience indique que si on met la clause du CCAG FCS sur les emballages, on répond à l'exigence :
« Exigences environnementales relatives aux emballages
Conformément à l'article 20.2. du CCAG Fournitures, lorsque cela n'est pas de nature à contrevenir aux règles sanitaires et d'hygiène, le titulaire utilise des contenants réutilisables, recyclés, recyclables ou réemployés. Il veille également, dans la mesure du possible, à en réduire les quantités, en volume et en poids. Le titulaire s'engage, lorsque cela est compatible avec les besoins de l'acheteur et les spécificités des produits, à privilégier la livraison en vrac plutôt que par unité distincte. »

Je suis dubitative.
Si on intègre simplement les clauses environnementales du CCAG, on est ok ?
Presque tous les marchés font référence aux CCAG, les acheteurs répondent donc aux exigences de la loi aussi simplement que ça ?

Merci d'avance pour vos retours.

[speedy]

faut il encore demander aux candidats comment ils vont le faire puis faire respecter ce qu'ils auront promis ! 

[fanchic]

Bonjour,

J'ai un collègue qui pour répondre aux exigences de la loi climat et résilience indique que si on met la clause du CCAG FCS sur les emballages, on répond à l'exigence :

Et si on met comme critère "politique RSE de l'entreprise" on répond aussi à l'exigence

[Vivaelparaguay]

oui après tout dépend si l'objectif c'est de répondre aux exigences règlementaires, ou de faire vraiment quelque chose.

[speedy]

Bonjour,

J'ai un collègue qui pour répondre aux exigences de la loi climat et résilience indique que si on met la clause du CCAG FCS sur les emballages, on répond à l'exigence :

Et si on met comme critère "politique RSE de l'entreprise" on répond aussi à l'exigence

comme critère de choix d'offre : non trop général et pas spécifique au marché ....

[hpchavaz]

Comme speedy.

De plus comment déterminiez vous notation et pondération pour le critère ? Est ce raisonamble pour tous les marché ?

[fanchic]

Bonjour,

J'ai un collègue qui pour répondre aux exigences de la loi climat et résilience indique que si on met la clause du CCAG FCS sur les emballages, on répond à l'exigence :

Et si on met comme critère "politique RSE de l'entreprise" on répond aussi à l'exigence

comme critère de choix d'offre : non trop général et pas spécifique au marché ....

Je le sais très bien, c'est un message cynique de ma part pour singer le collègue d'Ariad pour qui tout est simple et facile

[ariad]

faut il encore demander aux candidats comment ils vont le faire puis faire respecter ce qu'ils auront promis !

Oui, il y a une partie sur ce sujet dans le mémoire technique.
Après question vérifications, on sait bien que les acheteurs sont les champions pour demander des choses qu'ils ne contrôlent jamais...

[Formalités]

Un critère "Aimez-vous l'écologie : Oui/Non" noté sur ε ça passe selon vous ?

[fanchic]

Un critère "Aimez-vous l'écologie : Oui/Non" noté sur ε ça passe selon vous ?

Et la paix dans le monde!