candidat en moratoire URGENT

[mighty]

Salut j'ai un candidat à un marché public qui est actuellement en moratoire car il a des pbrs fiscaux sociaux. Peut il quand même candidater Apparemment il n'est pas à jour de ses cotisations fiscales et sociales. Devons nous le prendre ?

[Mima]

S'il ne déclare pas être à jour de ses cotisations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précedant le lancement de la consultation = interdiction de soumissionner

Donc rejet !?!

[Kpiaf]

Idem...
D'autant que les URSSAF et les caisses de sécurité sociales ont reçu ordre d'être conciliantes en ce moment (CIRCULAIRE N°DSS/5C/2009/83 du 23 mars 2009 relative au traitement des demandes de délais de paiement). Donc s'il a fait des démarches en vu de régulariser sa situation, il doit être en mesure de vous présenter des attestations émanant au moins de l'URSSAF, si ce n'est pas le cas, vous devez le rejeter.