Date d'effet d'un avenant avant date de notification

[nassou]

Est-il possible d'indiquer une date d'effet d'un avenant avant sa date de notification?

Motif commande urgente lancée avant notification de l'avenant.

[speedy]

en général c'est le cas avec un OS contenant un prix provisoire et un avenant qui détermine le prix définitif ..... 

[nassou]

en général c'est le cas avec un OS contenant un prix provisoire et un avenant qui détermine le prix définitif .....

En clair, l'avenant prend en compte l'ajout de lignes au BPU suite à de nouveaux besoins, non prévus au moment du lancement du marché.

[Mathieu]

un avenant avant notif c'est une mise au point 

au final c'est pareil ; on modifie l'accord (ou le pré-accord)

[nassou]

un avenant avant notif c'est une mise au point 

au final c'est pareil ; on modifie l'accord (ou le pré-accord)

Date d'effet de l'avenant avant la notification de l'avenant.

[Mathieu]

ah pardon j'avais mal compris

en pratique si tout le monde est d'accord... je dis oui 

[fanchic]

Date d'effet de l'avenant avant la notification de l'avenant.

Impossible, l'opérateur ne peut pas être au courant de la conclusion de l'avenant avant qu'il lui soit notifié donc il ne peut pas réaliser ce que prescrit l'avenant sans le connaître conclu

[Mathieu]

ça c'est pour la théorie

après il y a la pratique

[speedy]

Date d'effet de l'avenant avant la notification de l'avenant.

Impossible, l'opérateur ne peut pas être au courant de la conclusion de l'avenant avant qu'il lui soit notifié donc il ne peut pas réaliser ce que prescrit l'avenant sans le connaître conclu

perso en  plus de  30 ans je n'ai eu aucun contentieux ni remarque de CL ou CRC sur des avenants qui visent des OS antérieurs à la notification de l'avenant  ... 

[Vivaelparaguay]

idem : en pratique, ça passe...

[Ponta]

idem : en pratique, ça passe...

Même avis.

Est-ce que la facture avec la date de réalisation postérieure à la notif, ne pourrait pas arriver après la notif de l'avenant ? Ainsi le problème est résolu.

[speedy]

idem : en pratique, ça passe...

Même avis.

Est-ce que la facture avec la date de réalisation postérieure à la notif, ne pourrait pas arriver après la notif de l'avenant ? Ainsi le problème est résolu.

la facture avec un OS sera au prix provisoire puis sur la facturation après avenant il y aura le delta avec le prix définitif ....

[fanchic]

Date d'effet de l'avenant avant la notification de l'avenant.

Impossible, l'opérateur ne peut pas être au courant de la conclusion de l'avenant avant qu'il lui soit notifié donc il ne peut pas réaliser ce que prescrit l'avenant sans le connaître conclu

perso en  plus de  30 ans je n'ai eu aucun contentieux ni remarque de CL ou CRC sur des avenants qui visent des OS antérieurs à la notification de l'avenant  ...

S'il y a OS c'est différent bien entendu et si le régime de l'OS pré-avenant est prévu au contrat cela va de soi

[nassou]

idem : en pratique, ça passe...

Même avis.

Est-ce que la facture avec la date de réalisation postérieure à la notif, ne pourrait pas arriver après la notif de l'avenant ? Ainsi le problème est résolu.

La facture arrivera après l'avenant.