Régularisation d'un BC après la fin de l'accord-cadre

[shaineze]

Bonjour à tous,

Je dois lancer un bon de commande avant la fin de l'accord-cadre soit fin novembre 2026. Les quantités mentionnées dans le BPU sont estimatives. Toutefois, le service fait ne pourra être vérifié qu'après janvier 2026, notamment lors de la réception d'une facture.

Selon vous, quelle serait la meilleure solutions pour régulariser ce BC  notamment au niveau des quantités qui pourraient être différentes de celles figurant dans la facture ?

Merci pour votre aide.

[speedy]

1 pourquoi ne pas scinder en plusieurs BDC ?
2 pourquoi au moins  2 mois pour vérification ?  vous n'avez pas de bon de livraison ou de doc équivalent  ? quels contrôles sont si longs ? 

et enfin pourquoi ne pas écrire sur le BDC paiement sur quantités réellement livrées et vérifiées ?

[hpchavaz]

Je dois lancer un bon de commande avant la fin de l'accord-cadre soit fin novembre 2026. Les quantités mentionnées dans le BPU sont estimatives. Toutefois, le service fait ne pourra être vérifié qu'après janvier 2026, notamment lors de la réception d'une facture.

N'y aurait il pas un pb dans les dates ?

[shaineze]

Speedy,

Merci pour ta réponse.

C'est vrai que le temps de contrôle est long... On doit vérifier les quantités sur plusieurs sites avec avec les autres acheteurs et faire établir la facture par le titulaire.

Je vais opter pour ta proposition en précisant sur le BC "paiement sur quantités réellement livrées et vérifiées".

[shaineze]

Je dois lancer un bon de commande avant la fin de l'accord-cadre soit fin novembre 2026. Les quantités mentionnées dans le BPU sont estimatives. Toutefois, le service fait ne pourra être vérifié qu'après janvier 2026, notamment lors de la réception d'une facture.

N'y aurait il pas un pb dans les dates ?

Oups désolée, je voulais dire janvier 2027. 

[fanchic]

Le BC doit prévoir les quantités telles qu'elles seront exécutées.
Sinon vous êtes dans le cadre d'un marché non fractionné à prix unitaires

Pour le service fait, aucun problème s'il y a moins de quantité que ce qui est commandé

[speedy]

Le BC doit prévoir les quantités telles qu'elles seront exécutées.
Sinon vous êtes dans le cadre d'un marché non fractionné à prix unitaires

Pour le service fait, aucun problème s'il y a moins de quantité que ce qui est commandé

toujours cette rigueur .... un peu de pragmatisme   ? 

[Ponta]

Je dois lancer un bon de commande avant la fin de l'accord-cadre soit fin novembre 2026. Les quantités mentionnées dans le BPU sont estimatives.

Dans votre DCE, vous avez dû prévoir un mécanisme de vérification du service fait si les quantités sont estimatives ?
Si c'est le cas, appliquez votre DCE.

Si ce n'est pas le cas, il n'est pas envisageable de faire un BDC rectificatif puisque le marché sera fini. Il reste la réfaction de facture en fonction du service fait.

[fanchic]

Le BC doit prévoir les quantités telles qu'elles seront exécutées.
Sinon vous êtes dans le cadre d'un marché non fractionné à prix unitaires

Pour le service fait, aucun problème s'il y a moins de quantité que ce qui est commandé

toujours cette rigueur .... un peu de pragmatisme   ?

Ce n'est pas être pragmatique de commander des quantités estimatives dans un ACBC c'est irrégulier.

Si je me veux utiliser la technique d'ACBC c'est que quand je lance l'AC je ne connais pas à l'avance les quantités de prestations que je veux mais une fois au stade de la survenue du besoin, je suis en mesure de passer commande.

Le pragmatisme si on ne veut seulement des quantités estimatives c'est de conclure un MP à prix unitaires non fractionné.