avance de 5 % sur marché avec forfait mensuel

[anneclaudie]

Bonjour,

Je termine la rédaction d'un marché à prix forfaitaire pour entretien des locaux.
Estimation annuelle de 57000 € HT
Payé mensuellement.
Est-ce que je prévois l'avance ?
Pour moi non...
mais j'ai un doute;
merci pour votre aide

[hpchavaz]

Qu'est-ce qui n'est pas clair dans :
Article R2191-3
L'acheteur accorde une avance au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

[anneclaudie]

Qu'est-ce qui n'est pas clair dans :
Article R2191-3
L'acheteur accorde une avance au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

rien !!!!
merci

[Ponta]

Le seuil de 50 000 € ne s'entend pas comme un seul des paiements périodiques.
C'est le cumul de tous ces paiements (le montant initial du marché) dont il faut tenir compte.

De plus, avec 57 000 € annuels et une durée qui peut être de plusieurs années, le seuil des 50 000 € est largement atteint.

[speedy]

OK mais si le candidat a besoin d'une avance pour  57 000 annuel avec des paiements mensuels on peut s'interroger sur sa santé financière  ....