contrat écrit seuil 25.000 € HT

[Filomène]

Bonjour, suite aux dernières modifications du CCP, on est d'accord que l'article R2112-1 portant sur le seuil à compter duquel les marchés sont conclus par écrit à 25 000 euros hors taxes ne sera pas modifié ?

[speedy]

il n'a pas été modifié   mais on ne peut pas jurer qu'il ne le sera pas un jour 

[Filomène]

mouais   on verra

[raffalli3]

sur le principe même si cela donne du travail, cela peut etre utile pour tracer certains achats, d'autant que le formalisme du contrat peut etre simple. Le principal souci est le typage marche contrat sur helios qui engendre parfois de certains tresoriers une lourdeur de suivi

[Vivaelparaguay]

quelqu'un a déjà vu un contrat pas écrit pour un montant significatif ?