Boulette lors de la notification sur marché

[shaineze]

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis concernant une situation que je viens de constater : lors de la notification d'un marché, je me suis aperçue que je n'avais pas envoyé le bon acte d'engagement, intégrant les montants rectifiés et validés par la société lors des demandes de précision.

À noter que l'acte d'engagement corrigé, mais non signé, a tout de même été notifié à la société.

Pour régulariser la situation, pensez-vous qu'il serait préférable de passer par un avenant ou de procéder à une nouvelle notification du marché ?

Pour ma part, je pencherai pour la solution de l'avenant. Qu'en pensez-vous ?

Je sais qu'il y a plus grave, mais le moral en fin de semaine en prend un coup  .

Merci par avance pour votre retour.

[speedy]

l'avenant étant un document signé des deux partie paraît juridiquement plus solide mais faut il encore qu'il soit signé ....

perso je ferais un OS ou un RAR pour rappeler que le résultat de la négociation prime sur la réponse initiale  et je renvoie l'AE corrigé de fin de négociation  signé. 
après en cas de difficulté il y aurait aussi le rappel détaillé de la négo et celui d'obligation de loyauté dans les relations contractuelles ...
donc c'est rattrapable sans faire d'avenant 
bon week end  

[Ponta]

Bonjour,

Vous avez invoqué l'erreur matérielle pour justifier de la nouvelle notif ?
Les documents, "mal notifiés" ont-ils été transmis au contrôle de légalité ou au comptable ?

[speedy]

oui c'est une erreur matérielle l'AE initial aurait dû être barré et la version après négo aurait dû être celle signée ... 

[Vivaelparaguay]

perso je ne fais pas d'avenant sauf si ça sent déjà le roussi avec le titulaire ou que j'ai un contrôle de légalité très très pointilleux qui m'attend au tournat...

[shaineze]

Merci pour toutes vos réponses.

Oui le marché a été envoyé au contrôle de légalité.

Nous étions en appel d'offre donc pas de négo et il n'y avait qu'un seul candidat. 

[speedy]

on remplace négociation par demande de précision et la solution est la même  ...

l'avenant me poserait problème car laisserait un arrière goût que la CAO n'aurait pas pris sa décision sur le bon dossier  or l'erreur matérielle est après sa séance ....

[Vivaelparaguay]

et puis modifier le prix à l'occasion d'une demande de précision en AO = danger, si ça n'est pas une modification minime au regard du montant global.

[Ponta]

J'éviterai l'avenant aussi.

Même vis-à-vis du CL, l'erreur matérielle se plaide.

[shaineze]

Du coup, comment je régularise l'AE ? Via une nouvelle notification ?
Avec le titulaire, il n'y a pas de souci, il est d'accord sur cette erreur et qu'il faut la corriger.

[speedy]

je rappelle ma position " perso je ferais un OS ou un RAR pour  corriger une erreur matérielle et rappeler que le résultat de la négociation  demande de précision prime sur la réponse initiale  et je renvoie l'AE corrigé de fin de négociation  demande de précision    signé."

[anneclaudie]

refaites signer le bon acte d'engagement
vérifier sur le RAO ou PV que les montants sont conformes,
renvoyer l'ae au contrôle en mettant erreur matérielle d'envoi,
Notifiez le bon AE

[shaineze]

Merci pour toutes vos réponses.

Bon week-end !